ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine

des débats et du prononcé ENTRE : Mme [R] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante, assistée de Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Sandrine

- signé par Madame Girousse, conseillère en l'empêchement du président et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière présente lors de la mise à disposition. ***** FAITS ET PROCÉDURE

Section : E N° RG : F 22/00152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Anne FICHOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF

Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Sandrine

par Me Pierre-xavier BOUBEE de la SELEURL PIERRE-XAVIER BOUBEE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [U] [N] [R] [Adresse 1] [Localité 2] (Martinique) représenté par Me Sandrine

LUXEMBOURG, et dont la succursale française est située [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me Fabien PERRIER, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sandrine

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sandrine

Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe DEBRAY la SELARL HPML CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE Copies certifiées conformes délivrées à : SA ORANGE Sandrine

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT , présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Anne-Sophie TEXIER,

ASSOCIES, -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -Me Raphaël PACOURET, -l'AARPI JRF AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF

MeDELORME- MUNIGLIA MeHONGRE -BOYELDIEU Me DUPUIS Me DEBRAY Me JEANBART Me PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF

somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure Civile ; Condamne la Société SIREGE au paiement des frais et dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Sandrine

toque : C0371 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

RHONE AIN LOIRE 4, Avenue Dutrievoz BP 2009 69100 VILLEURBANNE Représenté par Madame MONIER (Déléguée Syndicale) assistée par Me Thierry PONCET-MONTANGE (avocat au barreau de GRENOBLE) Madame Sandrine

plaidoiries dans le délibéré [H] la cour, composée [H] : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffier lors des débats : Sandrine

TECAM N° SIRET : 353 926 207 [Adresse 8] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sandrine MONTI, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Hélène LAUDIC BARON