de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Pyrénées Orientales et assisté de Maître Stéphanie

[K] [C], né le 2 Septembre 1989 à [Localité 3] (LIBYE) ; Vu l'ordonnance rendue le 7 Janvier 2025 à 13h10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen autorisant le maintien en rétention

de PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 25/03076 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 13 Octobre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Stéphanie

Confirme le jugement qui a condamné monsieur Stéphane X...à payer à la société PROP'AUTO la somme de 600 euros à titre de dommages-intérêts.

Le premier juge a considéré que l'intérêt supérieur de l'enfant ne faisait pas obstacle au maintien en zone d'attente, eu égard à son âge et au constat qu'il était accompagné de sa tante.

décision : Q N° RG 26/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQDL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2026, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

Ces éléments suffisent à établir que le maintien en rétention est justifié en l'absence de garanties de représentation suffisantes.

V-B7F-H72M JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stephane

Mme [X] [E] épouse [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie

Il en résulte que le caractère disproportionné du maintien en rétention au regard du droit de l'intéressé et au respect de sa vie familiale n'est pas caractérisé.

de décision : B N° RG 24/04728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE3O Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2024 à 11h59 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance entreprise, STATUANT A NOUVEAU, ORDONNONS le maintien en rétention de M. [T] [E] pour une durée de 28 jours.

Sur la demande de rappel de salaire au titre du maintien du salaire conventionnel La salariée fait valoir qu'au regard des règles relatives au maintien de salaire pour les cadres et agents de maîtrise

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.

Vu l'ordonnance rendue le 03 Octobre 2022 à 18H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [R] [G

PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/226 Rôle N° RG 24/00492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM55 [C] [Z] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie

Rôle N° RG 22/02747 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5LI [T] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [T] [P] - Me Stéphane

contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

décision : Q N° RG 26/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMR5U Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2026, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie