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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf novembre deux mille dix sept,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91804
18 juin 2014
18 juin 2014
Thierry Y...et Me X...n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 janvier 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
le 11 mai 1948 à LONDRES (ANGLETERRE) demeurant ...LONDRES/ Angleterre Représenté et assisté sur l'audience par Me Claude BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0001 SCP YANN Y...ET THIERRY
Source officielleChambre 1-5
6901b120748a422ad95403d4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Madame [A] [Z] représentée et assistée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Appelante Monsieur [I] [R] représenté et assisté par Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c6
21 juin 2007
21 juin 2007
VOLVO CONSTRUCTION EQUIPEMENT EUROPE, Société IF ASSURANCES FRANCE IARD / Thierry Y..., GROUPAMA D'OC, S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Thierry X... et Mme Silvania Z..., épouse X... (les consorts X...) ont vendu à M. Jean-Claude A... et Mme Fabienne B...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f5
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Monsieur Thierry E... a exploité dans ce cadre un fonds de commerce d'alimentation générale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e80
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Thierry X...
Source officielleChambre sociale 4-1
69facb4ecdc6046d47be39da
5 mai 2026
5 mai 2026
DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00378 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVVV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2026 Thierry
Source officielleChambre sociale 4-1
69eaf98dcdc6046d4756a19d
23 avril 2026
23 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00082 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b763
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFXA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry
Source officielleChambre sociale 4-1
68f1cd742f77035fb0bf7dec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03651 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4OV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 16 Octobre 2025 Thierry
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01987 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJB5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry
Source officielleChambre sociale 4-1
68df588d5835300816d814b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XECI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025 Thierry
Source officielleChambre sociale 4-1
6969d514cdc6046d477ad01f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02398 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 15 Janvier 2026 Thierry
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535255
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01273 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFFN Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 Octobre 2025 Thierry
Source officielleChambre 2 A
6905d47018ad6c6cb2896747
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/04327 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUF Minute n° 29/2025 APPELANTS Mme [W] [D] épouse [Y] Représentée par Me Thierry
Source officielleChambre 4-6
64a8fee903029105dbedbefb
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b6b
13 mai 2022
13 mai 2022
[Adresse 7] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Me Philippe VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN
Source officielleChambre sociale 4-1
69d88521cdc6046d47b9bdd8
9 avril 2026
9 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUAK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2026 Thierry
Source officiellePage 30 sur 572