Satisfaction totale

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Compte tenu de cette configuration des terrains, bien que les parcelles en litige présentent une superficie totale de 7 855m² et s'ouvrent au sud sur un vaste espace naturel, M.

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C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 novembre 2020. II.

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régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé 716 amendes d'un montant unitaire de 300 euros, représentant un montant total

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directes de personnel éligibles de l'opération prévu par la convention FSE était de 85 011 euros ouvrant droit à une subvention maximale prévisionnelle de 42 505,50 euros correspondant à 50 % du coût total

Aux termes de l'article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, dans sa rédaction alors applicable au litige : " Le fonctionnaire en activité a droit : () / 2° A des congés de maladie dont la durée totale

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contentieuse antérieure Le département de la Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum les sociétés SNMA et Atelier d'Architecture 3A à lui verser une indemnité totale

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