COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 2 JUILLET 2024 Le deux juillet deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du trois juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique

GREFFIER Madame Véronique Z..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision. MINISTÈRE PUBLIC: Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et visée le 15 octobre 2003.

Appelée à notre audience du 5 octobre 2012, l'affaire a été renvoyée au 12 octobre 2012, date à laquelle les parties et leurs conseils ont comparu devant nous.

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024. La présidente-rapporteure, C.

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Massiou, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Suivant acte authentique en date du 28 décembre 2013, elle a consenti à ses parents, M.

/02268 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3TP C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE

, sous réserve d'un accord préalable entre les parties, à défaut les frais restaient à la charge du parent les ayant engagés, - débouté les parties de toutes autres demandes, - condamné Monsieur [W

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 20 Juin 2011 APPELANTE : Mme Myriam Véronique X...

[X] [F] en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de ses parents, M.

La lecture de celles-ci, dont nous venons d'être destinataires, est accablante : il en ressort en effet un management particulièrement défaillant, voir malveillant, de votre part, et ce, sous la tutelle

Il fallait donc une restauration des compétences parentales des deux parents.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Vergne été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2015 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

MEKNES (MAROC) de nationalité Française ... 34240 LAMALOU LES BAINS représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me GALMICHE-BOULANGER, avocat au barreau de BEZIERS Madame Véronique

DE BÉTHUNE du 01 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Moustafa né le 22 Novembre 1969 à COURRIERES Fils de X... Ahmed et d'Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.