Y... ne justifie pas de charges particulières et s'est installé dans la villa de six chambres appartenant à la SCI familiale Vignale sans régler de loyer. Elle ajoute que M.

des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

LES VIGNEAUX, représenté par son président en exercice assisté de son gestionnaire en exercice la SARL GIMS, exerçant sous l'enseigne GOLFE IMMOBILIER, recevable en son action ; - Débouté madame [G]

ENERGIES Société SMABTP Société AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, présidente de la 1ère chambre, Assistée de Sébastien VIGNASSE

numéro 7730/2001 du 19/12/2001 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU

GREFFIER : Madame VIGNAL H... : A l'audience publique du 27 mai 2002, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur D..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la

les planches porte-adresses à deux reprises ; qu'en outre et surtout, à la suite de ces erreurs il n'a effectué aucun contrôle de concordance entre les noms des clients sur les porte adresses et les vignettes

lors du prononcé : Madame Jacqueline VIGNAL ARRÊT : PAR DÉFAUT -prononcé en audience publique par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

SANTE C/ [Z] [U] épouse [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11 FEVRIER 2021 à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

(un collector correspond à 20 vignettes données chacune pour 20 euros d'achat et permet d'avoir une peluche gratuite d'une valeur de 12 euros) pour passer en caisse sans payer les peluches.

réglementaire Crit'Air sous peine de contravention ; elle s'est exécutée et a acheté ladite vignette en passant par le lien notifié dans l'alerte ; aucune négligence ne peut être retenue contre elle dans

Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE C/ SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : 10/02/2020 à : Me Roger VIGNAUD

suivant la signification de l'arrêt à intervenir, de produire concernant le prêt n°2279425 un nouveau tableau d'amortissement, prenant en considération cette substitution du taux d'intérêt légal en vigueur

venant aux droits de la SELARL [H] es qualité de liquidatrice de Monsieur [G] [N] et Madame [D] [V] épouse [N] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER

née le 02 Décembre 1952 à CASABLANCA (MAROC) ... 69008 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

402 368 732 00010 112, avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Me Christian VIGNET

attaquée en date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000269 Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric VIGNAL

avoir fait suivre le dossier par son agence de MARSEILLE dès avril 1991 ; que le fait que son adresse soit également celle d'une SCI est sans incidence, puisqu'en sa qualité de gérant de la SCI LES VIGNAUX

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES INTERVENANTES Syndicat CGT des Entreprises de Propreté des BdR, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE