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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
69d73ce5cdc6046d479b928e
8 avril 2026
' Le 30 juin 2020, la société Eure Enrobés a fait réaliser un audit visant à évaluer les dysfonctionnements techniques des granulats livrés par la société Orbello à la suite de diverses réclamations
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d28cdc6046d47bb2c49
9 avril 2026
dénué de cause réelle et sérieuse comme s'opposant à l'autorité de la chose jugée de la décision administrative autorisant son licenciement pour inaptitude; - DECLARER Monsieur [V] [U] irrecevable visant
Pôle 1 - Chambre 8
6a113705cdc6046d47a643d2
22 mai 2026
régulièrement les loyers et charges, le bailleur lui a fait signifier le 17 avril 2024, un commandement de payer la somme de 34.372,39 euros correspondant à l'arriéré locatif arrêté au 9 avril 2024 visant
Pôle 1 - Chambre 3
688311244d9076bf079c2267
24 juillet 2025
juger que les commandements de payer visant la clause résolutoire du 29 décembre 2024 et 21 juillet 2023 sont irréguliers en ce qu'ils visent et ont été établis suivant un loyer non contractuel ; juger
Pôle 6 - Chambre 3
60332e312ee8579f541426f7
12 septembre 2017
le départ à l'heure des avions; La fiche de poste du 5 janvier 2011 mentionne des fonctions supplémentaires de supervision du fret de clients; Sur ce point, il ressort du compte rendu de la 'visite
18e Chambre B
6033926178453745a2271a8d
19 mai 2017
qu'en soient les modalités, pas plus qu'ils ne visent de quelconques avances sur commissions.
Contestations Honoraires
69f0408ecdc6046d47cc7d52
27 avril 2026
[N] a confié la défense de ses intérêts à Me [W], avocate au barreau de Rennes et au sein de la SCP Avocats Liberté, dans le cadre d'un litige relevant du juge des tutelles relatif au droit de visite de
Chambre Sociale
69e70979cdc6046d47fa45c4
17 avril 2026
Lors de la visite de reprise organisée le 22 juin 2023, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte au poste d'opérateur de production, en spécifiant que l'état de santé de la salariée faisait
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3383
29 octobre 2025
À l'issue de la visite de reprise organisée le 18 avril 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [O] inapte à son poste en précisant que Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae39
18 décembre 2007
économique du Plan de Sauvegarde de l'Emploi et qu'ainsi, le moyen tiré d'un prétendu manquement à l'obligation de reclassement, caractérisé par la prétendue inobservation d'une disposition du Plan ne visant
Pôle 3 - Chambre 1
69e073bccdc6046d47695b5e
15 avril 2026
et éventuellement sur internet, et ce dans les conditions des articles R. 322-31 et R. 322-37 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Autorisé tout copartageant intéressé à faire visiter
Avis
CADA:20151516
7 mai 2015
aurait envoyé aux services régionaux et auquel il est fait référence dans un courrier de l'administration du 11 décembre 2014 ; 2) les demandes de justificatifs d'absence de l'administration à des visites
CADA:20123991
20 décembre 2012
refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et établis depuis le 8 janvier 2003 : 1) les rapports de visite
CADA:20132925
12 septembre 2013
l'administration pénitentiaire concernant la délivrance des permis de communiquer ; 3) la circulaire du 3 décembre 2003 émise par la direction de l'administration pénitentiaire concernant les parloirs et les visites
CADA:20162720
21 juillet 2016
le Directeur de l'URSSAF Centre à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude de Madame X et de Monsieur X qu'il a dénoncée : 1) l'intégralité des rapports de visite
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b4ecdc6046d47093e60
3 juin 2026
4] et sis [Adresse 5] présumés être occupés par [Z] [D] n'ont pas fait l'objet d'opération de visite et de saisie. 7.
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb
21 mai 2026
Son arrêt de travail ayant pris fin le 7 juillet 2021, la salariée a repris son poste le lendemain sans avoir passé de visite médicale de reprise.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
éléments reçus de la mairie et annexés à l'acte, celle-ci avait répondu qu'il n'y avait pas de point de captage d'eau et où l'assainissement n'était, à priori, pas conforme au regard du rapport de visite
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2134
15 janvier 2025
d'une vignette.
Pôle 4 - Chambre 6
63b91ad3b63d827c909cacbe
6 janvier 2023
de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté de Me Nicolas DEILLER de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS S.A.R.L.
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