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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Le 30 juin 2020, la société Eure Enrobés a fait réaliser un audit visant à évaluer les dysfonctionnements techniques des granulats livrés par la société Orbello à la suite de diverses réclamations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d28cdc6046d47bb2c49

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

dénué de cause réelle et sérieuse comme s'opposant à l'autorité de la chose jugée de la décision administrative autorisant son licenciement pour inaptitude; - DECLARER Monsieur [V] [U] irrecevable visant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113705cdc6046d47a643d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

régulièrement les loyers et charges, le bailleur lui a fait signifier le 17 avril 2024, un commandement de payer la somme de 34.372,39 euros correspondant à l'arriéré locatif arrêté au 9 avril 2024 visant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c2267

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

juger que les commandements de payer visant la clause résolutoire du 29 décembre 2024 et 21 juillet 2023 sont irréguliers en ce qu'ils visent et ont été établis suivant un loyer non contractuel ; juger

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60332e312ee8579f541426f7

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

le départ à l'heure des avions; La fiche de poste du 5 janvier 2011 mentionne des fonctions supplémentaires de supervision du fret de clients; Sur ce point, il ressort du compte rendu de la 'visite

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033926178453745a2271a8d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

qu'en soient les modalités, pas plus qu'ils ne visent de quelconques avances sur commissions.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f0408ecdc6046d47cc7d52

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[N] a confié la défense de ses intérêts à Me [W], avocate au barreau de Rennes et au sein de la SCP Avocats Liberté, dans le cadre d'un litige relevant du juge des tutelles relatif au droit de visite de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70979cdc6046d47fa45c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Lors de la visite de reprise organisée le 22 juin 2023, le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte au poste d'opérateur de production, en spécifiant que l'état de santé de la salariée faisait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3383

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

À l'issue de la visite de reprise organisée le 18 avril 2019, le médecin du travail a déclaré Mme [O] inapte à son poste en précisant que Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae39

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

économique du Plan de Sauvegarde de l'Emploi et qu'ainsi, le moyen tiré d'un prétendu manquement à l'obligation de reclassement, caractérisé par la prétendue inobservation d'une disposition du Plan ne visant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

et éventuellement sur internet, et ce dans les conditions des articles R. 322-31 et R. 322-37 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; Autorisé tout copartageant intéressé à faire visiter

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151516

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

aurait envoyé aux services régionaux et auquel il est fait référence dans un courrier de l'administration du 11 décembre 2014 ; 2) les demandes de justificatifs d'absence de l'administration à des visites

Source officielle
CA

Avis

CADA:20123991

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à leur domicile situé 13 rue des Ternaux 75011 Paris et établis depuis le 8 janvier 2003 : 1) les rapports de visite

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132925

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

l'administration pénitentiaire concernant la délivrance des permis de communiquer ; 3) la circulaire du 3 décembre 2003 émise par la direction de l'administration pénitentiaire concernant les parloirs et les visites

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162720

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

le Directeur de l'URSSAF Centre à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à la supposée fraude de Madame X et de Monsieur X qu'il a dénoncée : 1) l'intégralité des rapports de visite

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b4ecdc6046d47093e60

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

4] et sis [Adresse 5] présumés être occupés par [Z] [D] n'ont pas fait l'objet d'opération de visite et de saisie. 7.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9b6cdc6046d4787f1eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Son arrêt de travail ayant pris fin le 7 juillet 2021, la salariée a repris son poste le lendemain sans avoir passé de visite médicale de reprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

éléments reçus de la mairie et annexés à l'acte, celle-ci avait répondu qu'il n'y avait pas de point de captage d'eau et où l'assainissement n'était, à priori, pas conforme au regard du rapport de visite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4546fc3c89482d4f2134

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'une vignette.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacbe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté de Me Nicolas DEILLER de la SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS S.A.R.L.

Source officielle

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