Il est rappelé qu'en application de l'article 1533-3 du code de procédure civile, le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion et que la partie qui, sans motif légitime, ne défère

Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière : Madame Marion AUGER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé

Par la suite, vous vous êtes absenté de votre poste de travail dans le cadre d'un arrêt maladie qui a débuté le 26 février 2021 et qui a pris fin au terme de sa dernière prolongation, le 31 mai 2021.

Selon un avenant du 10 avril 2013, le délai de réalisation de la promesse a été prorogé au 15 janvier 2014.

de la rétention administrative présentée par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, - ordonné la prolongation de la rétention de M.

[N] a été licencié par la société Berwald pour une absence prolongée perturbant le bon fonctionnement de l'entreprise.

, - des absences prolongées ou répétées du salarié engendrant une désorganisation de l'entreprise, - nécessitant de procéder au remplacement définitif du salarié.

C'est vainement que l'employeur invoque l'absence de toute réclamation de Mme [V] relative à des heures supplémentaires durant l'ensemble de la collaboration, dès lors que l'absence de protestation, même

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[Z] a sollicité la reconnaissance par la caisse primaire du caractère inexcusable de la faute de son employeur, puis a saisi le 2 août 2019 la juridiction sociale de Valence aux mêmes fins en l'absence

en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 octobre 2025 à 14h21, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [O]

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 octobre 2025 à 14h21, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de [E] [V] [O] [N] (mineure

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 octobre 2025 à 15h29, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [N] [Z]

Au contraire, si le maintien en zone d'attente n'est pas décidé ou prolongé, l'intéressé entre sur le territoire français. Seul le régime de l'irrégularité du séjour pourra alors lui être opposé.

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 octobre 2025 à 15h29, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [V] [K]

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 octobre 2025 à 15h29, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [X] [E]

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 octobre 2025 à 15h28, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Au contraire, si le maintien en zone d'attente n'est pas décidé ou prolongé, l'intéressé entre sur le territoire français. Seul le régime de l'irrégularité du séjour pourra alors lui être opposé.

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 18 octobre 2025 à 15h28, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [L] [U] [K], en zone