CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 152 résultats pour « accord prévoyant le paiement d'une indemnité forfaitaire de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b36cfa8c0355000835f72d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle considère que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et réclame la condamnation de l'employeur au paiement des indemnités de rupture afférentes ainsi qu'à l'indemnisation du préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

de licenciement, * 1 300 € à titre d'indemnité de préavis, * 1 300 € à titre d'indemnité pour licenciement abusif, * 1 300 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616263c210de15342de147bb

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

compensatrice de préavis, - 14.600 €, au ttitre des congés payés y afférents, - 123.410 €, à titre d'indemnité de licenciement, - 206.640 €, à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

euros, Pour l'indemnité légale de licenciement, 2.687,71 euros x ¿ = 2.015,78 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0ddbc25a97f0381f4ff5

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

effectuées et non payées, - 2.053,06 € au titre des congés payés afférents; - 9.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non paiement des heures supplémentaires, - 500,00 € au titre de l'article

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

66baf728f34129bfe1fee60e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Si l'employeur se prévaut des dispositions de l'accord d'entreprise prévoyant un lissage mensuel de la rémunération des salariés, ces dispositions ne peuvent justifier l'absence de paiement des temps séparant

Source officielle
CA

9e Chambre B

6037481ee22d5b264f1d73f1

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

Afin d'obtenir paiement d'heures de nuit, d'indemnisation de RTT supplémentaires, de temps de déshabillage et de pause, il a le 22 avril 2011, ainsi que d'autres salariés du même employeur, saisi le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdae18a66ceb67485cb9b73

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

[V] a perçu une indemnité de licenciement de 4.592,91 € et une indemnité compensatrice de congés payés de 3.554,71 €. Le 20 avril 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162fa89687317f24325aeca

Appel

21 février 2012

21 février 2012

cet accord non étendu.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d837e704a005d1ed7193

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

311,27 indemnité de licenciement 6 614,66 dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait du licenciement abusif 19 964,59 indemnité pour travail dissimulé 9 338,34

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à titre d'indemnité de licenciement, A titre subsidiaire : 5.638,15 euros à titre d'indemnité de licenciement, 8.000 euros à titre de dommages et intérêts pour annulation de l'avertissement du 10

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8676d9e13277d6e378d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

- 889,15 € à titre d'indemnité de licenciement, - 2.963, 84 € au titre de l'indemnité de préavis et 296, 30 € au titre des congés payés afférents, - 18 000 € de dommages intérêts pour licenciement

Source officielle
CA

17e Chambre

61629877201c88caf8c4e226

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Le 10 septembre 2007 il saisissait le Conseil de Prud'hommes de TOULON d'une demande de réintégration et à défaut d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lequel par jugement du

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6545edfb4ac6088318da10d4

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[C] la somme de 6 239,70 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, - déboute M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629877201c88caf8c4e21d

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

( 226,20 € ) ainsi que sur le montant de l'indemnité de préavis ( 4.633,71 € ) et l'indemnité pour congés payés afférente ( 463,37 €) et l'indemnité légale de licenciement ( 1.274,26 € ) .

Source officielle
CA

17e chambre

63bfb3a45e2fbe7c90043ae3

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

des sommes suivantes: . 3 165,90 euros au titre du reliquat d'indemnité légale de licenciement, . 2 185,18 euros au titre du reliquat d'indemnité compensatrice de congés payés outre la somme de 218,51

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur le point n° 9 : CSG-CRDS- rupture contrat de travail : limites d'exonération des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle Les inspecteurs du recouvrement ont relevé des anomalies

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00183_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

forfaitaire pour frais de recouvrement ; - à leur verser les intérêts moratoires à compter de la date de résiliation du contrat, au titre des retenues de garanties ainsi que l'indemnité forfaitaire

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70b536bfc00008d68b98

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Contestant son licenciement et réclamant le paiement des indemnités de rupture, d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé, d'une indemnité pour préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a9

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'il est donc en droit de prétendre au paiement d'une indemnité de préavis et aux congés payés y afférents ; - que la convention collective

Source officielle

Page 30 sur 158

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.