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2 389 résultats pour « action en paiement solidaire contre plusieurs défendeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d4ec25a97f0381f4cc2

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

constitue une mesure nécessaire à la conservation des biens et droits indivis, tant au titre de la préservation du nantissement des actions que de la dation en paiement du prêt consenti par acte sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Elle souligne encore l'utilisation d'un même système informatique de gestion des paies.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f23

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

solidairement la société Bricorama, Messieurs [O], [I], [A] et Madame [B] au paiement d'une somme de 2 557 673 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice pour entrave au développement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e93

Appel

10 février 2016

10 février 2016

recevable en son action.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035fa566c45435fb55f1057

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

des défendeurs au paiement des sommes dues au titre des contrats de crédit-bail, dans la limite des engagements de caution à savoir 470960 € et 74920 € outre intérêts de droit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il n'appartient qu'aux tribunaux de l'ordre judiciaire de connaître des actions tendant au paiement de sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit privé, en raison du fait dommageable

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879b51eeae4f1309d380

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

à celui qui a payé et doit être dirigée contre le bénéficiaire du paiement.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dd3c25a97f0381f4fc8

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Le Tribunal, par jugement du 19 juin 2003, a condamné Madame [V] au paiement de la somme arbitrée à hauteur de 6.871.895,10 euros au titre de l'insuffisance d'actif résultant de ses fautes de gestion commises

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9395

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

) par une société espagnole (Mag Import SL) à une autre société de droit espagnol (SIF) ; qu'en cas d'action en responsabilité engagée contre un seul des co-auteurs d'un dommage, celui-ci ne peut pas être

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda1d7f499bc4619982476e

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Condamner solidairement et conjointement le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice et Monsieur [C] à rembourser aux demandeurs les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da7c25a97f0381f4e8e

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

lui ; disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; b) se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Seule constitue, pour le défendeur à une action, une demande en justice interrompant la prescription celle par laquelle il prétend obtenir un avantage autre que le simple rejet de la prétention de son

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b064e6ed70c67f644919

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

finalités importantes: garantir la sécurité juridique en fixant un terme aux actions, mettre les défendeurs potentiels à l'abri de plaintes tardives peut-être difficiles à contrer, et empêcher l'injustice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb9b8594705dbfccb45

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par arrêt du 24 janvier 2023, la cour a rejeté le déféré formé par l'État du Cameroun contre cette ordonnance. 13.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e05c25a97f0381f5164

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

[M]........................................................................................1 action - Monsieur [H].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603edcaf749a5e493481517c

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

La société COMEXPOSIUM a pour activité l'organisation de salons et de congrès tant professionnels que grand public.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef733b4fc2fb864ebd1d36

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[FE] pour y procéder, ' condamné solidairement la SARL [Localité 68] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4497

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'existence du droit invoqué par le demandeur ou par le défendeur n'est pas une condition de recevabilité de l'action mais de son succès, après examen des moyens et pièces invoqués à l'appui des demandes

Source officielle
CA

Chambre commerciale

680a0081329e941ca0d77aa2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[T] [E], Mme [W] [D] épouse [E], et Mme [M] [E] devant le tribunal mixte de commerce auquel elle a demandé de les condamner, solidairement entre eux, au paiement des sommes suivantes : ' 25 793 375 F

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034ec95977823186e6d9bec

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Elle lui a également cédé pour 4 000 000 € sa créance en compte courant d'associé, le paiement devant intervenir suivant un échéancier. Le contrat précisait aussi que M.

Source officielle

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