Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

représentée par Me Emmanuel BLANC, avocat au barreau de VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique

représentée par Me Emmanuel BLANC, avocat au barreau de VERSAILLES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mai 2017 en audience publique

de la rémunération variable qui doit alors être remis en cause et non seulement la règle des débits intégrée à celui-ci.

Professionnelles (faisant fonction de Directeur d'Agence Grand Public)'», ce que vous avez accepté.

Après qu'ALLIANZ avait interjeté appel de cette décision, le 18 juillet 1997 les parties-l'assureur et les sept agents précités, les autres agents s'étant déjà désistés-ont mis fin à leur litige en signant

Sur la responsabilité contractuelle des sociétés OTCE et Peytavin : 6.

de sécurité, alors que j'exerçais les fonctions de directeur commercial.

X... a poursuivi l'exercice de ses fonctions en qualité d'agent de maîtrise, avec la qualification IGHI au coefficient 235, sur le site du CHU de Pointe-à-Pitre, pour le compte de la SARL Tikito Sécurité

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier.

Ce dernier peut prévoir une dispense de stage pour les agents qui, antérieurement à leur nomination dans un nouveau cadre d'emplois, avaient la qualité de titulaires de la fonction publique, à condition

Les fonctions succinctement décrites par M. 

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2022, devant : Madame de FRAMOND, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de greffière

par concours, par la méconnaissance de l'obligation qui pèse sur toute collectivité publique, en application du principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics, de recruter un agent après avoir

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein de la commune de Saint-Louis pendant près de cinq ans, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Octobre 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

, devoir bénéficier du repos intégral correspondant à chaque intervention en période d'astreinte tel que prévu par la convention collective.

[U] [Y] [E] a continué à exercer ces fonctions d'agent de liaison pendant son second détachement. Il exerçait en outre les fonctions de gérant de la sarl MISR VOYAGES.

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière depuis le 1er juin 2000, Mme B exerce des fonctions de sage-femme au centre hospitalier de Lunéville.

L'intimé rappelle les conditions d'emploi des agents de la fonction publique territoriale en son sein et souligne qu'ils ne sont pas détachés.