CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
615e0d48c25a97f0381f4cad
18 décembre 2014
[K] fait valoir qu'il s'agit de conversations privées destinées à un groupe restreint de personnes et qu'elles n'étaient pas de nature à porter préjudice à la société UJAP ; qu'en toute hypothèse cette
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b7485627ff
14 octobre 2025
* sur le rappel de salaire de mars 2020 Après avoir relevé que, contrairement à son engagement notifié par courriel du 11 avril 2020 relatif à la mise en place d'une prime de pouvoir d'achat,
17e chambre
5fda2d588c688f727c34b5fc
18 septembre 2019
de l'entreprise, Mme [Q] ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations.
Pôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758f
16 janvier 2025
La provision qui peut être allouée n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la créance alléguée.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d3182
9 juillet 2025
- la société n'a pas tenu son engagement de le réaffecter à un poste correspondant à celui pour lequel il avait été engagé : L'avenant de mise à disposition prévoyait que celle-ci prendrait fin le
1ère Chambre
62833c2f5a52a8057d99186c
25 avril 2022
SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis 12 avenue du Général Sarrail - 55800 REVIGNY SUR ORNAIN Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris
15e chambre
6364bc41e405357f749ead24
3 novembre 2022
[J] a divulgué à son insu et sans son accord des informations personnelles et confidentielles sur l'état dépressif de sa compagne devant toutes les personnes du pôle et porté ainsi atteinte à sa vie privée
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ea
1 juillet 2014
L'ingérence alléguée est imaginaire. Le poste de M. X... a été maintenu et il a été pourvu à son remplacement.
662c94feb787c4000862f6e3
25 avril 2024
la cour de : - infirmer le jugement ; En conséquence - requalifier sa démission en prise d'acte aux torts exclusifs de la société Amplifon SPA ; - faire produire à la prise d'acte les effets d'un
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4e
9 novembre 2020
La société Française de Prises de Participations, la société Too'gezer, M.
17e Chambre B
60353c19675de665e9149c50
26 mai 2016
Je ne peux que vous demandez de rétablir une situation normale d'activité et d'engagement autour de votre poste.(') » M.
Chambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
[X] à Mme [G], une fois le prix remboursé, - dire et juger que la société AMT Auto contrôle a engagé sa responsabilité délictuelle à l'égard de M.
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bdb
4 juillet 2025
Recrutement : prise de décision, rédaction annonce, sélection CV, entretien de recrutement, contractualisation 6. Intégration : Mise en place d'un process d'intégration et suivi, offboarding 7.
Chambre Sociale
65a23fe67ca18b0008e583b6
12 janvier 2024
Le 17 octobre 2013, à la suite d'une demande de prise en charge d'un nouveau dossier, Mme [U] a quitté la réunion en cours et a été placée en arrêt de travail.
17e Chambre
616246cbaf0a1de0eb1b65dd
4 février 2014
En février 2011 la société BNP PARIBAS lui proposait un poste de directeur de groupe à Roissy, proposition refusée par Monsieur [Y].
Pôle 6 - Chambre 9
63104bbe4709e24f13d5548a
31 août 2022
Sur le rappel de prime d'ancienneté La salariée soutient que la prise en compte par l'employeur d'une date erronée d'ancienneté sur ses bulletins de salaire a un impact sur sa prime d'ancienneté.
13e chambre
5fde2849b804ec05d6c880aa
4 juillet 2018
décret du 9 décembre 2010 n'avait pas été pris, que M.
1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
[X] responsable d'une diffamation non publique à son encontre, en ce qu'il a allégué dans son pré-rapport d'expertise du 18 octobre 2023 le fait que 'Monsieur [U] nous informe de nombreux dommages tout
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
en compte dans le calcul du rappel TGA ; - cette situation n'a pris fin qu'en 2015 ; - le rattrapage opéré par l'employeur était en lui-même discriminant : au soutien de ses allégations, Madame [A]
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
Christophe X..., né le 3 octobre 1963, domicilé à Lailly en Val (Loiret) a été engagé par la société NOVO NORDISK PRODUCTION (à Chartres, Eure et Loir) spécialisée dans la mise à disposition des diabétiques
Page 30 sur 256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.