Le jugement a été notifié à Mme [Z] le 23 mai 2023 laquelle en a interjeté appel devant la présente cour par déclaration enregistrée au greffe le 20 juin 2023.

ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/01235) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 03 décembre 2024 suivant déclaration d'appel

La société [2] a relevé appel du jugement par déclaration notifiée par voie électronique le 3 avril 2024 au greffe de la cour d'appel.

La SAS Locam qui succombe en appel sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à Mme [Z] [Y] la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel.

Il en a déduit que seules les échéances échues et impayées étaient exigibles et seulement pour leur part en capital.

Le bail contient une clause résolutoire à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de loyer.

Par déclaration du 7 janvier 2026, le Trésor public a interjeté appel de ce jugement, le critiquant en toutes ses dispositions.

Suivant les règles prévues par le code de procédure civile, cet appel doit être exclusivement formé par déclaration remise ou adressée, par pli recommandé ou, à compter du 1er janvier 2009, par voie électronique

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 7 octobre 2024, la DGFIP de la Moselle a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation de l'ordonnance, en ce qu'elle

affirmations sans élément corroborant'; l'altercation prétendue entre M.

Par arrêt rendu le 19 janvier 2024, la présente cour d'appel a ; -Confirmé le jugement rendu le 6 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes, en ce qu'il a annulé la transaction insérée dans le

[R] [A] a relevé appel de cette dernière ordonnance notifiée à l'intéressé le 30 mai 2026 à 13h30 ; Aux termes de sa déclaration d'appel, M.

Les déchets verts peuvent donc provenir de ces fonds et non seulement de celui de M. et Mme [V].

Après délibéré, le présent arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026.

de fonds du 25 février 2021, 26 030 euros suivant l'appel de fonds du 3 juin 2021, 28 879,29 euros suivant l'appel de fonds du 22'juillet 2021.

[H] n'a aucun recours contre elle au titre d'une prétendue créance entre époux débouter en conséquence M.

La société [1] a interjeté appel le 04/08/2023.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B]

Seule la cave à vin semble à ' à peu près ' travaillée'.

Le 27 avril 2023, la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1] a interjeté appel de cette décision et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 4 août 2023, elle demande à la cour d'appel de