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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9a
6 septembre 2001
Monsieur Y... a été désigné en qualité d'expert, le 02 mai 1996, en référé, aux fins de rechercher les causes de l'accident.
Chambre civile 1-5
66878d2005d6f7f678d4954c
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS Me Catherine CIZERON, avocat
5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
[Q] [B], ordonne une expertise médicale et commet pour y procéder le docteur [M] [E], immeuble « Les Jardins Conviviales » [Adresse 5] - Tél : [XXXXXXXX01], expert près la cour d'appel de Montpellier,
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265bfcdc6046d4739712b
4 juin 2026
EXPRO, JCP d'Angoulême (RG : 21/00178) suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2023 APPELANT : [B] [U] né le 01 Mai 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
6253ca8bbd3db21cbdd8b516
29 avril 2008
En 2003 la société ATP SA a confié au cabinet d'expertise comptable Européenne d'Expertise Comptable " EEC ", expert comptable de la société holding et des sociétés filiales, une mission d'audit destinée
Chambre 1-7
671b35292edfb0b58c05e967
24 octobre 2024
- dit que dans l'hypothèse d'adjonction d'un sapiteur, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, l'expert en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation
1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
[W] [F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 20 octobre 2024.
Chambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda83
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le chef critiqué de la demande d'expertise Il est reproché à l'ordonnance entreprise d'avoir, pour déterminer les modalités de communication à l'expert des pièces utiles
2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefad
22 septembre 2016
Par arrêt du 24 septembre 2014, auquel le présent se réfère pour plus exposé des moyens, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris, mais seulement en ce qu'il a: - déclaré
Chambre 3-1
6438f1c7a942a604f5e9318f
13 avril 2023
Le cas échéant, retenir le seul quantum établi à dire d'expert facultés. Sur ledit quantum, retenir un pourcentage propre aux causes admises comme imputables aux transports stricto sensu.
Pôle 5 - Chambre 8
6a1fb9dccdc6046d47e93cd1
2 juin 2026
En cas d'appel, l'état de cessation des paiements s'apprécie au jour où la cour statue.
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
La société Prima Liège expose que le jour de l'unique réunion d'expertise, l'expert a prélevé 24 des bouteilles litigieuses, qu'il a lui-même débouchées dans son cabinet, et n'en a expédié que 6 chez son
CHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06811 Jugement (N° 14/01865) rendu le 24 Octobre 2014
Chambre civile TGI
6a1a7026cdc6046d4773e427
29 mai 2026
ALTER IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Chambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
Emmanuel B... en date du 3 novembre 2010 ; - ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tout expert spécialisé en expertise comptable avec pour mission : 1°) dans le cadre d'une première
Pôle 5 - Chambre 11
6163a7ab9e14e201140bd98f
24 septembre 2010
, et d'ordonner une nouvelle expertise avec la mission initialement dévolue au premier expert, à titre encore plus subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions les préjudices allégués, en tout
6528df36aaebb88318fda522
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 26 août 2021 suivant déclaration d'appel du 16 septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L.
1ère chambre civile A
5fd944a219792e2b8da3b1a4
12 mars 2020
Global D a interjeté appel de cette décision.
653a070bd0451e8318d0ec60
25 octobre 2023
Par ordonnance du 8 décembre 2015, le magistrat chargé du contrôle de l'expertise a constaté la carence de l'expert désigné, M.
Chambre-1 civile et com.
69f195f3cdc6046d47ed84aa
28 avril 2026
Il ajoute que le 14 janvier 2026, faisant droit à une requête en récusation de l'expert pour conflit d'intérêt formulée par la société PNS, le juge chargé du contrôle des expertises a ordonné la désignation
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