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54 518 résultats pour « appel du seul expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85a9a

Appel

6 septembre 2001

6 septembre 2001

Monsieur Y... a été désigné en qualité d'expert, le 02 mai 1996, en référé, aux fins de rechercher les causes de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

66878d2005d6f7f678d4954c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/01716 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS Me Catherine CIZERON, avocat

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad141cdc6046d47bf7f2c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [B], ordonne une expertise médicale et commet pour y procéder le docteur [M] [E], immeuble « Les Jardins Conviviales » [Adresse 5] - Tél : [XXXXXXXX01], expert près la cour d'appel de Montpellier,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a2265bfcdc6046d4739712b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

EXPRO, JCP d'Angoulême (RG : 21/00178) suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2023 APPELANT : [B] [U] né le 01 Mai 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b516

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

En 2003 la société ATP SA a confié au cabinet d'expertise comptable Européenne d'Expertise Comptable " EEC ", expert comptable de la société holding et des sociétés filiales, une mission d'audit destinée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35292edfb0b58c05e967

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- dit que dans l'hypothèse d'adjonction d'un sapiteur, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, l'expert en avisera le magistrat chargé du contrôle des expertises aux fins de fixation

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff067cdc6046d47890324

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe du 20 octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda83

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le chef critiqué de la demande d'expertise Il est reproché à l'ordonnance entreprise d'avoir, pour déterminer les modalités de communication à l'expert des pièces utiles

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefad

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Par arrêt du 24 septembre 2014, auquel le présent se réfère pour plus exposé des moyens, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris, mais seulement en ce qu'il a: - déclaré

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c7a942a604f5e9318f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le cas échéant, retenir le seul quantum établi à dire d'expert facultés. Sur ledit quantum, retenir un pourcentage propre aux causes admises comme imputables aux transports stricto sensu.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9dccdc6046d47e93cd1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

En cas d'appel, l'état de cessation des paiements s'apprécie au jour où la cour statue.

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CA

5e chambre civile

603edcae749a5e4934815103

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

La société Prima Liège expose que le jour de l'unique réunion d'expertise, l'expert a prélevé 24 des bouteilles litigieuses, qu'il a lui-même débouchées dans son cabinet, et n'en a expédié que 6 chez son

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6037154c30e803af9e6055d2

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/06/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/06811 Jugement (N° 14/01865) rendu le 24 Octobre 2014

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7026cdc6046d4773e427

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ALTER IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

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Chambre Commerciale

5fdeca79f031e99975e14f3c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Emmanuel B... en date du 3 novembre 2010 ; - ordonner une mesure d'expertise judiciaire confiée à tout expert spécialisé en expertise comptable avec pour mission : 1°) dans le cadre d'une première

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Pôle 5 - Chambre 11

6163a7ab9e14e201140bd98f

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

, et d'ordonner une nouvelle expertise avec la mission initialement dévolue au premier expert, à titre encore plus subsidiaire, de réduire à de plus justes proportions les préjudices allégués, en tout

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CA

Chambre Commerciale

6528df36aaebb88318fda522

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 26 août 2021 suivant déclaration d'appel du 16 septembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L.

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1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Global D a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070bd0451e8318d0ec60

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par ordonnance du 8 décembre 2015, le magistrat chargé du contrôle de l'expertise a constaté la carence de l'expert désigné, M.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195f3cdc6046d47ed84aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ajoute que le 14 janvier 2026, faisant droit à une requête en récusation de l'expert pour conflit d'intérêt formulée par la société PNS, le juge chargé du contrôle des expertises a ordonné la désignation

Source officielle

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