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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[C], ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'AMAPA, la SCP [T] prise en la personne de Mme [M] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA, la SELARL Asteren, prise en la personne de MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au bout de 14mn13 20'27" Ne dit rien et prend l'appel au bout de 19mn36 14'58" Activités personnelles puis prend l'appel au bout de 14mn47 13'08" Tape 1 au bout de 12mn 45. 41'42" Alterne périodes

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22683ccdc6046d4739aca2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, assignée à personne habilitée le 12 juin 2024, assignée à personne habilitée le 22 juillet 2024 (conclusions), assignée le 16 Janvier 2026 avec

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226835cdc6046d4739ac33

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, assignée à personne habilitée le 12 juin 2024, assignée à personne habilitée le 22 juillet 2024 (conclusions) , assignée le 16 Janvier 2026 avec

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a666cdc6046d47bd8504

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] était mentionné en qualité de mandataire liquidateur lors de la déclaration d'appel du 18 juin 2021.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb9cdc6046d471966c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] a interjeté appel le 7 novembre 2022. Il demande l'infirmation du jugement et de : - condamner Mme [M], Mme [L] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed94cdc6046d4788a4d4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MJS PARTNERS, en la personne de Maître [Q], en qualité de mandataire ad'hoc de ladite société N° SIRET : 514 497 056 00036 [Adresse 3] [Localité 6] DÉFAILLANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[U], Axa en sa qualité d'assureur de la société [Q] [Z] et Me [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Q] [Z], Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : - juge irrecevables

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7efcdc6046d47e8e418

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbe2cdc6046d47570d3b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée du 11 janvier 2024, reçue au greffe le 15 janvier suivant, Mme [H] en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NFQD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FINARTISc/S.A

69fc2b87cdc6046d47e357aa

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2024 pour agir en nullité absolue des prêts conclus avant que le débiteur ait acquis la personnalité morale, en sa qualité de personne justifiant d'un intérêt à agir au sens de l'article 1180 du code

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a356cdc6046d47bd3ffa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1e6817cdc6046d47cb0a64

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

S.A.R.L. [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] S.A.R.L. [2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83e4cdc6046d4704c50a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lageat, prise en la personne de Me [P] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Club Vital, - condamné M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c0dcdc6046d47549900

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

délai d'appel et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44144cdc6046d472e6197

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4 avril 2024 (à personne morale), à qui les conclusions ont été signfiées le 14 juin 2024 (à personne morale) SELAS Mjs Partners, prise en la personne de Maître [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] un prêt personnel n° 30066089000020282303 « prêt études parcours J » d'un montant de 20 000 euros remboursable, après une période de franchise de 48 mois où seront réglés les intérêts et cotisations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e97bcdc6046d470cfdb7

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] remise au greffe de la cour le 21 novembre 2025 ; Vu la signification de la déclaration d'appel à la SELARL [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] selon acte de commissaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0cccdc6046d47ee68cb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Association [7] DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Gerflor, - Midfloor, pour la période allant de 2007 à 2011, et Top Floor, pour la période allant de 2012 à 2013, en leur qualité

Source officielle

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