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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
[C], ès qualités d'administrateurs judiciaires de l'AMAPA, la SCP [T] prise en la personne de Mme [M] ès qualités d'administrateur judiciaire de l'AMAPA, la SELARL Asteren, prise en la personne de MM.
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
au bout de 14mn13 20'27" Ne dit rien et prend l'appel au bout de 19mn36 14'58" Activités personnelles puis prend l'appel au bout de 14mn47 13'08" Tape 1 au bout de 12mn 45. 41'42" Alterne périodes
Chambre 4-7
6a22683ccdc6046d4739aca2
22 mai 2026
de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, assignée à personne habilitée le 12 juin 2024, assignée à personne habilitée le 22 juillet 2024 (conclusions), assignée le 16 Janvier 2026 avec
6a226835cdc6046d4739ac33
de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, assignée à personne habilitée le 12 juin 2024, assignée à personne habilitée le 22 juillet 2024 (conclusions) , assignée le 16 Janvier 2026 avec
Chambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
9 avril 2026
[M] était mentionné en qualité de mandataire liquidateur lors de la déclaration d'appel du 18 juin 2021.
1re chambre civile
69e85eb9cdc6046d471966c1
21 avril 2026
[Z] a interjeté appel le 7 novembre 2022. Il demande l'infirmation du jugement et de : - condamner Mme [M], Mme [L] et M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
21 mai 2026
MJS PARTNERS, en la personne de Maître [Q], en qualité de mandataire ad'hoc de ladite société N° SIRET : 514 497 056 00036 [Adresse 3] [Localité 6] DÉFAILLANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
[U], Axa en sa qualité d'assureur de la société [Q] [Z] et Me [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Q] [Z], Mme [Y] a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il : - juge irrecevables
3ème Chambre Commerciale
6a1fb7efcdc6046d47e8e418
2 juin 2026
appel.
Chambre sociale
69eafbe2cdc6046d47570d3b
23 avril 2026
Par lettre recommandée du 11 janvier 2024, reçue au greffe le 15 janvier suivant, Mme [H] en a interjeté appel devant la cour d'appel de Pau.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NFQD S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. FINARTISc/S.A
69fc2b87cdc6046d47e357aa
6 mai 2026
2024 pour agir en nullité absolue des prêts conclus avant que le débiteur ait acquis la personnalité morale, en sa qualité de personne justifiant d'un intérêt à agir au sens de l'article 1180 du code
Chambre 1-7
69d8a356cdc6046d47bd3ffa
FINANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1e6817cdc6046d47cb0a64
S.A.R.L. [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] S.A.R.L. [2] pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse
Chambre 3-4
69fd83e4cdc6046d4704c50a
7 mai 2026
Lageat, prise en la personne de Me [P] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Club Vital, - condamné M.
2ème Chambre
6a192c0dcdc6046d47549900
délai d'appel et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la décision.
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f44144cdc6046d472e6197
30 avril 2026
4 avril 2024 (à personne morale), à qui les conclusions ont été signfiées le 14 juin 2024 (à personne morale) SELAS Mjs Partners, prise en la personne de Maître [A] [R] en qualité de liquidateur judiciaire
69fd7724cdc6046d47036c9e
[T] un prêt personnel n° 30066089000020282303 « prêt études parcours J » d'un montant de 20 000 euros remboursable, après une période de franchise de 48 mois où seront réglés les intérêts et cotisations
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e97bcdc6046d470cfdb7
29 avril 2026
[D] remise au greffe de la cour le 21 novembre 2025 ; Vu la signification de la déclaration d'appel à la SELARL [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] selon acte de commissaire
69f1a0cccdc6046d47ee68cb
28 avril 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Association [7] DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social
Pôle 5 - Chambre 4
68d622c02dc9e6b62770a87b
4 juin 2025
, en sa qualité de société mère ayant exercé une influence déterminante sur Gerflor, - Midfloor, pour la période allant de 2007 à 2011, et Top Floor, pour la période allant de 2012 à 2013, en leur qualité
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