Mme PACTEAU, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :

Elle expose également que le jugement a motivé l'application de l'article 515 du code de procédure civile en reprenant seulement une partie du corps du texte de l'article.

rembourser à [H] Solutions la somme de 43 194,22 euros, Dit que ces sommes porteront intérêt au taux légal à compter du présent jugement et jusqu'à complet paiement, Dit n'y avoir lieu de faire application

Représentés et assistés de Me Agnès GOLDMIC-TEISSIER de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 COMPOSITION DE LA COUR : En application

et l'article R 133-9-1 I du code de la sécurité sociale pris en application de l'article précité précise le contenu de la notification de payer prévu audit article L 133-4.

et l'article R 133-9-1 I du code de la sécurité sociale pris en application de l'article précité précise le contenu de la notification de payer prévu audit article L 133-4.

qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Madame [R] [T], responsable du service contentieux de la CPAM de la GIRONDE, munie d'un pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : En application

qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Madame [K] [E], responsable du service contentieux de la CPAM de la GIRONDE, munie d'un pouvoir régulier, COMPOSITION DE LA COUR : En application

et l'article R 133-9-1 I du code de la sécurité sociale pris en application de l'article précité précise le contenu de la notification de payer prévu audit article L 133-4.

A ne peut se prévaloir du caractère prétendument cumulatif de ces critères pour contester le principe de l'interdiction de retour sur le territoire prononcé à son encontre.

C. sera accordée : a) aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires

C. sera accordée : a) aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires

C. sera accordée : a) aux mensuels travaillant dans des équipes successives, soit en application de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires

de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires, b) aux mensuels travaillant en application d'horaires spéciaux

de l'horaire normal, soit en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires, complémentaires ou accessoires, b) aux mensuels travaillant en application d'horaires spéciaux

Ces conditions sont cumulatives. L'association, qui a obtenu une reconnaissance d'utilité publique par décret du 20 février 1932, a un but non lucratif.

L'application éventuelle de l'abattement conduit à une indemnité de 72 547,20 ç.

de l'article 700 du code de procédure civile, la décision précisant in fine qu'elle était 'exécutoire de plein droit en application de l'article 515 du code de procédure civile conforté par l'article