de la Cour de Cassation du 23 juin 2021 ayant cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 25 juin 2019.

de la Cour de Cassation du 23 juin 2021 ayant cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 25 juin 2019.

de la Cour de Cassation du 23 juin 2021 ayant cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 25 juin 2019.

en date du 12 Mai 2022 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 16 février 2018 par la cour d'appel d'AIX

N° RG 24/03171 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQO2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes de PARIS - partiellement confirmé par arrêt de la Cour d'Appel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2017 R.G.

La Cour statue sur renvoi d'un arrêt rendu le 14 février 2007 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 1° février 2005, entre les parties

Sur les demandes de remboursement des sommes acquittées en vertu de l'arrêt cassé L'arrêt de la Cour de cassation vaut titre de restitution de toute somme indûment perçue au titre de l'arrêt

ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 08 Septembre 2022 n° RG 20/01231

Par arrêt du 21 mars 2006 la première chambre civile de la Cour de cassation cassa et annula, mais seulement en ce que l'arrêt avait débouté Monsieur X...de sa demande à l'encontre de Monsieur Y...au titre

ARRET N° S.A.S.U. [6] ([6]) C/ [X] copie exécutoire le 28 janvier 2026 à Me DELAHOUSSE Me WACQUET COUR D'APPEL D'AMIENS

Par lettre recommandée avec avis de réception postée le 8 juillet et reçue au greffe de la Cour le 9 juillet 2009,Monsieur [W] a interjeté appel de la décision.

Par arrêt du 29 juin 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 28 mai 2019 rendu par la cour d'appel de Versailles mais seulement en ce qu'il a : - Condamné la société SMAC à payer à la

de la Cour de Cassation du 23 juin 2021 ayant cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 25 juin 2019.

serait rendu.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02956.

Y] de l'ensemble de ses demandes, Vu l'arrêt confirmatif rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Dijon (n° RG 19/00315), Vu l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la chambre sociale de la Cour

N° RG 23/04035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00101 Jugement

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

[R] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 16 juin 2022.