CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 349 résultats pour « arrêt statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section JEX

67874f2ad61a5c2f4aa3667a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

céans dans la mesure où le recours en révision invoqué par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01768_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02954_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02970_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02412_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02824_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02880_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02999_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

MOTIFS DE L'ARRET : Sur le recours en révision : Aux termes de l'article 596 du code de procédure civile, le délai de recours en révision est de deux mois.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1120b6b43000800d7d4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry d'un recours à l'encontre de la décision du 21 décembre 2021 de la commission médicale de recours amiable Auvergne Rhône-Alpes maintenant à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22db815c30a4df70b88

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Suivant conclusions reçues au greffe le 21 août 2024, la [7] demande à la cour de : - confirmer la décision de la commission de recours amiable du 10 février 2023, - infirmer le jugement rendu par

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5240cdc6046d478924ac

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par arrêt du 29 mars 2018 rendu par la cour d'appel de Douai et portant le numéro 18/305, le recours en révision formé par Madame Mme [P] [W] également héritière des époux [W] [Y], à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575b

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

J/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 18 JUIN 2001 Dossier : 99/01326 Nature affaire : Dde de révision de la prestation compensatoire Affaire : Regaya BEN X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61624d69ed30a8f5617382e8

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Elle expose que la société Titan a reconnu, par aveu judiciaire, que la clause de révision trouvait à s'appliquer entre les parties, avant de décider unilatéralement du contraire et que le contrat prévoit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02722_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02820_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02839_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02840_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03024_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03135_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Page 30 sur 268

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.