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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre section JEX
67874f2ad61a5c2f4aa3667a
14 janvier 2025
céans dans la mesure où le recours en révision invoqué par M.
Juge des référés
ORCA_23NT01768_20241203
3 décembre 2024
Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02954_20240223
23 février 2024
ORCA_23NT02970_20240223
ORCA_23NT02412_20240617
17 juin 2024
ORCA_23NT02824_20240617
ORCA_23NT02880_20240618
18 juin 2024
ORCA_23NT02999_20240620
20 juin 2024
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
MOTIFS DE L'ARRET : Sur le recours en révision : Aux termes de l'article 596 du code de procédure civile, le délai de recours en révision est de deux mois.
Ch.secu-fiva-cdas
659cf1120b6b43000800d7d4
8 janvier 2024
[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry d'un recours à l'encontre de la décision du 21 décembre 2021 de la commission médicale de recours amiable Auvergne Rhône-Alpes maintenant à
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b88
15 janvier 2025
Suivant conclusions reçues au greffe le 21 août 2024, la [7] demande à la cour de : - confirmer la décision de la commission de recours amiable du 10 février 2023, - infirmer le jugement rendu par
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5240cdc6046d478924ac
15 janvier 2026
Par arrêt du 29 mars 2018 rendu par la cour d'appel de Douai et portant le numéro 18/305, le recours en révision formé par Madame Mme [P] [W] également héritière des époux [W] [Y], à l'encontre de l'arrêt
6253c882bd3db21cbdd8575b
18 juin 2001
J/JL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 18 JUIN 2001 Dossier : 99/01326 Nature affaire : Dde de révision de la prestation compensatoire Affaire : Regaya BEN X...
1ère chambre civile A
61624d69ed30a8f5617382e8
14 novembre 2013
Elle expose que la société Titan a reconnu, par aveu judiciaire, que la clause de révision trouvait à s'appliquer entre les parties, avant de décider unilatéralement du contraire et que le contrat prévoit
ORCA_23NT02722_20240617
ORCA_23NT02820_20240617
ORCA_23NT02839_20240617
ORCA_23NT02840_20240617
ORCA_23NT03024_20240620
ORCA_23NT03135_20240620
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