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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
judiciaire à l'égard de la Société Financière Industrielle Commerciale et Immobilière (SOFICI), désigné la SELARL BTSG2 en qualité de liquidateur judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f76
22 avril 2004
Par jugement du 22 janvier 2003, le même tribunal a ordonné la liquidation judiciaire de la société Nouvelle des Forges de la Becque Estampage et nommé Me SCARFOGLIERO comme liquidateur.
Pôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55447
31 août 2022
[C] à l'indivision à la somme de 1 963 € mensuels, -dire que le règlement de l'emprunt relatif au bien indivis par M.
2ème CH - Section 1
6614da5028647600086a9167
8 avril 2024
Par exploit du 15 octobre 2019, la société Locam, en sa qualité de bailleresse du bien objet du contrat, a assigné [P] [Z] devant le tribunal judiciaire de Bayonne afin de le voir condamner, à titre principal
REFERES 1ER PP
66a48d70d2924ce9e15568f6
26 juillet 2024
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [K] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [L] [B] [Adresse 4] [Localité 6] La S.C.P.
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b7
17 octobre 2023
La société FP Création ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement en date du 12 décembre 2017, Mme [O] a fait appeler en cause son liquidateur, Me [Y] [K], par acte en date du 25 mars 2018
3ème Chambre
631adddaf575634f1371ec76
8 septembre 2022
[Y] était le gérant, une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire le 28 octobre 2015, qu'elle a été désignée en qualité de liquidateur, que par jugement du 25 février 2020
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3feb
13 octobre 2022
de liquidateur judiciaire.
2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa440c7dc206c9eb7e2f
16 janvier 2025
Le maître de l'ouvrage n'a jamais réglé de facture à la société Villa Home concept et postérieurement à sa liquidation la maîtrise d''uvre a bien été reprise par la société Avac conseil ce dont la SCI
6253cad1bd3db21cbdd8c2d7
16 avril 2008
M O T I F S E T D E C I S I O N Attendu qu'aux termes de l'article L 624-3 du Code de commerce lorsque le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80ca
2 juillet 2024
La SELARL [A] [W] - MJO a été désignée liquidateur judiciaire de la société.
6253c8e7bd3db21cbdd86988
28 avril 2003
de la liquidation judiciaire de Z...
Chambre 3-3
69cf6e5dcdc6046d47f4fd45
2 avril 2026
M. et Mme [D] par le notaire sans contrevenir aux règles du régime de la vente du bien en l'état futur d'achèvement, et aux intérêts mêmes de M. et Mme [D], - juger que l'état hypothécaire grevant le
CHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216700
5 avril 2023
Le contrat porte le numéro 1214387804 et l'assurée est bien Mme [S] [L].
5fdb653cfa5594433fd53cd8
14 mars 2019
Par jugement du 9 juillet 2010, le tribunal de commerce de Bobigny a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire, la Scp [V] [D] étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
13e chambre
5fca686db27b1d520fceab99
27 octobre 2020
Le 26 décembre 2019, la Selarl AJ Associés, es qualités, a demandé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au tribunal de commerce de Versailles qui, par jugement contradictoire
8ème chambre
633fc30ee633183e2ee179fb
5 octobre 2022
, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 11 octobre 2013 2/ La SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maitre [C] [LX], mandataire judicaire de la société SCI LES TERRASSE
644a11e4656d26d0f8b57c17
26 avril 2023
La SAS Solution Eco Energie a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny selon jugement du 19 mai 2021, Me Marie Danguy étant désignée en qualité de liquidateur.
3ème chambre A
696a3bfacdc6046d478669ee
15 janvier 2026
en liquidation judiciaire.
Chambre 4-6
643a4261d83dbd04f5fb294f
14 avril 2023
L'EURL DTP Constructions a été placée en liquidation judiciaire simplifiée le 12 février 2016, Maître [M] a été désignée en qualité de mandataire-liquidateur.
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