d'invalidité Mme [F] soutient être bénéficiaire de pensions d'invalidité en raison de la perte de son oeil droit suite à des faits de violences commis en août 1988, soit : - une pension d'invalidité

-Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui remplissent les conditions mentionnées

Il produit d'autre part une décision de la [9] ([10]), en date du 21 mars 2006, lui ayant refusé l'attribution d'une carte d'invalidité, mais ayant reconnu un taux d'incapacité de 60 %.

temporaire d'invalidité servie depuis juillet 2009 par les services de l'Etat, une pension de retraite servie depuis le mois de mai 2014 et une pension de retraite personnelle servie par la CARSAT depuis

La caisse expose que Mme [S] a été reconnue comme étant invalide de catégorie 1 et bénéficie à ce titre d'une pension d'invalidité ; que le calcul de cette pension se fonde sur les dispositions des articles

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

[D] [R] a bénéficié d'une pension d'invalidité de 2e catégorie le 20 août 2019 à compter du 23 novembre 2016. Le 23 septembre 2019, M.

Elle a ainsi perçu statutairement des arrérages de pension d'invalidité durant la période du 1er mars 2003 au 31 mars 2006 pour un montant de 16 239,38 €.

ce que suit : "En cas d'invalidité vous percevez : 100% de la rente si votre régime obligatoire AVA ne verse pas ou plus de pension et si votre taux global d'invalidité est supérieur à 66 % (déterminé

[Z] [L] est titulaire d'une pension d'invalidité de 2ème catégorie depuis le 1er janvier 2007, complétée par l'allocation adultes handicapés (AAH) et la majoration pour la vie autonome.

Il considère que son état de santé justifiait, à la date de la présentation de sa demande de carte d'invalidité, des conditions nécessaires à son attribution et que cet état de santé n'a pas évolué entre

[E] a sollicité le bénéfice d'une pension d'invalidité par le biais d'une demande déposée auprès de l'organisme portugais gérant les pensions, réceptionnée par la caisse de mutualité sociale agricole (

aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1, ou d'invalidité, à l'exclusion de la prestation complémentaire pour recours à constante d'une tierce personne visée à l'article L. 355-1, ou à une

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, alors que c'est le barème de droit commun qui doit s'appliquer ; la somme demandée à ce titre est excessive au regard du barème de l'ONIAM

La lettre de notification précise que « cette retraite prend le relais de votre pension d'invalidité ». Le 28 décembre 2016, M.

code, ont respectivement droit à pension de réversion et pension d'orphelin dans les conditions précisées au présent article

Dans ses dernières conclusions, déposées le 22 juillet 2010, celle-ci demandait l'infirmation de la décision du chef de l'attribution de la jouissance gratuite du domicile conjugal à l'époux pour dire

Auparavant, il percevait une pension d'invalidité de 1. 043, 65 euros et une pension complémentaire de 607, 24 euros, versée jusqu'au 31 mars 2011.

Le décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière prévoit,