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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ba942a604f5e9386e
13 avril 2023
Par avenant au contrat de travail du 16 décembre 2014, Mme [J] [K] est devenue chef de projet, statut cadre, position 2.1, coefficient 115.
Chambre 4 A
6a1e67f9cdc6046d47cb0827
26 mai 2026
Elle conteste l'existence d'une modification du contrat de travail, alléguée selon elle à tort par le salarié.
2ème CH - Section 2
62df8567f7f152a441828879
25 juillet 2022
LIBERTANCE signé le 18 septembre 1995, à l'avenant au contrat OBLIGAN signé le le 5 octobre 1994 et à l'avenant du contrat CDFI signé le 8 octobre 1994 ».
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
à durée indéterminée, que les motifs de recours aux contrats à durée déterminée sont fantaisistes, que des avenants au contrat du 23 mars 2005 conclu pour surcroît d'activité ne portent pas la qualification
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb06
20 octobre 2025
Il en résulte l'existence d'une modification du contrat de travail de M. [S], puisque sa rémunération contractuelle a diminué. Or, aucun avenant au contrat de travail de M.
Chambre Commerciale
68008c81ecbbb650faffb039
16 avril 2025
[M] [W] a bien signé le contrat d'agent sportif du 29 avril 2019, ce qui est confirmé par : - le fait que l' 'avenant au contrat d'agent n°1-9-17" signé entre les parties le 16 décembre 2019, dont la
Cour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d453
18 janvier 2011
des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général, moyennant une rémunération sur 13 mois de 2 546 euros, outre une prime sur objectifs pour l'année 2005 définie par avenant au contrat
6253c973bd3db21cbdd885ac
13 juin 2006
2002, résulte de l'accord de volontés des parties devant l'échec du salarié à assumer ses fonctions et responsabilités d'ingénieur d'affaires pendant sa période d'essai, le salarié devenant selon l'avenant
6253cbc4bd3db21cbdd8e315
28 juin 2011
Un avenant au dit contrat de travail est intervenu le 8 juillet 1996.
6253c995bd3db21cbdd88b48
12 septembre 2006
notes écrites adressées à l'employeur certains mois, aux termes desquelles elles réclamait des heures supplémentaires qui lui étaient effectivement réglées ; Qu'il est par ailleurs établi que tant les avenants
8ème Ch Prud'homale
68660f8bbbe0ac41ca81b203
2 juillet 2025
rémunération mensuelle brute de 1 365 euros pour un temps complet (35 heures), Mme [Z] perçoit 'une commission sur les commandes relatives à la société Kernews (voir avenant au contrat)'.
1ère Chambre
69f1a005cdc6046d47ee5950
28 avril 2026
produit en tout et pour tout un courrier qu'elle a elle-même envoyé à la société Colas le 3 juillet 2019 et qui fait état de ce que 'dans l'attente de l'établissement de l'avenant au contrat de responsabilité
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d3
12 mai 2022
Plusieurs avenants au contrat de travail ont ensuite été conclus, notamment le 16 février 2009, la salariée travaillant désormais à temps complet.
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
d'activité mensuels et, d'autre part, indique prendre note de ce que Mathieu X... entend ne prospecter et ne développer que l'activité institutionnelle en sorte qu'il lui sera fait parvenir un projet d'avenant
17e Chambre B
61631c5c48f63659ca90a6c1
22 novembre 2011
Critiquant la décision déférée, Mme [I] [X] demande à la cour de : «constater qu'aucun avenant au contrat de travail n=a été régularisé en suite du passage à temps partiel d=[I] [X] au mois de mars 2003
18e Chambre B
60346eac35eb9e5ce3f003c0
9 décembre 2016
Les annexes aux avenants aux contrats de travail des salariés bénéficiaires de cette majoration sont intitulés : 'Annexe à l'avenant de contrat de travail de Madame... transférée de l'AGOH [Établissement
6253c957bd3db21cbdd87fec
21 mars 2006
débarrasser de lui, L'employeur ne produit aucune pièce à l'appui du grief de dénigrement de la hiérarchie et de l'entreprise, S'agissant des heures supplémentaires, il n'était pas cadre dirigeant et l'avenant
9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d33
10 juillet 2015
devait ramener chaque soir le véhicule au centre de service de sorte que le temps de trajet entre la dernière intervention et le centre doit être considéré comme du temps de travail, - que toutefois, l'avenant
6253cb38bd3db21cbdd8d200
12 mars 2009
MÉDITERRANÉE en qualité de responsable clientèle professionnelle, catégorie ETAM, coefficient 280 de la convention collective nationale ETAM des industries des carrières et de matériaux ; Que par un avenant
1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bf
20 avril 2022
Selon avenant au contrat de travail du 31 août 2006 la durée de travail de la salariée était portée à temps complet, puis à 39 heures par semaine, moyennant un salaire mensuel brut de 1634,53 euros, à
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