[S], - son ancienneté, - sa formation, - son expérience professionnelle et parcours chez Avis, - son curriculum vitæ, - les préconisations du médecin du travail.

A revoir le 27.5.05 " ; Que suivant fiche de visite du 27 mai 2005, le médecin du travail confirmait l'inaptitude du salarié ainsi qu'il suit : " Confirmation de mon avis du 13 mai 2005 : inapte à la

Il fait valoir pour l'essentiel à l'appui de ses demandes que : en l'absence de consultation et de saisine de la médecine du travail, il n'a pu bénéficier du seul avis médical recevable pour statuer

été placé dans l'impossibilité absolue de satisfaire aux prescriptions du médecin du travail, prévues pour trois mois seulement permettant la reprise du travail par Madame [Y] à mi-temps ni de celles

[A] [T] soutient avoir été embauché par un contrat de travail verbal prenant effet le 11 août 2015, par la société [4], spécialisée dans le secteur d'activité de la livraison de colis, en qualité de livreur

Le 26 octobre 2010 le médecin du travail a prononcé une alerte risque psychosocial et placé le salarié en inaptitude temporaire.

Par deux avis des 19 septembre et 5 octobre 2011, le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive du salarié à son poste de travail.

les échanges avec le médecin du travail avant la déclaration d'inaptitude ne sont pas produits et qu'il n'est pas justifié d'une contestation de l'avis d'inaptitude.

; - aucun médecin spécialisé en rhumatologie ne siégeait au comité médical lorsqu'il a rendu les avis des 6 février et 3 avril 2018 en méconnaissance des articles 5 et 6 du décret n° 86-442 du 14

un avis favorable au renouvellement de la mise en disponibilité de Mme C B du 24 juin 2016 au 23 juin 2017 en observant cependant que " la reprise du travail sur un poste aménagé, dont les caractéristiques

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

De plus, son employeur aurait dû vérifier l'aptitude de son salarié auprès de la médecine du travail, ce syndrôme dépressif étant connu depuis 2009.

Après avoir conclu le 16 novembre 2009 à une « contre-indication médicale temporaire à la poursuite du poste de travail » (sic), le praticien a émis le 4 décembre 2009 l'avis suivant, ainsi libellé :

nature imprévisible du changement d'avis de l'inspecteur du travail qui, pour dénoncer en cours de travaux le 11 avril 2008 "l'impossibilité d'affirmer que la poursuite des travaux dans les conditions

Elle a été victime le 11 août 1993 d'un accident du travail. Suite à l'accord donné par le médecin du travail par lettre du 21 juin 1995, elle a été affectée au guipage blindage hélicoïdal.

du travail après le deuxième avis rendu par celle-ci, ni fait effectuer d'étude de poste (la seule étude effectuée étant datée du 24 novembre 2014, soit avant les avis de la médecine du travail), ni plus

Elle indique que l'aménagement de son poste de travail, préconisé par le médecin de prévention, a été tardive également dès lors qu'elle a dû attendre neuf mois pour obtenir un siège ergonomique adapté

Elle fait valoir que l'accident du travail dont elle a été victime le 8 avril 2014 a été reconnu comme ayant un caractère professionnel par la sécurité sociale et que le médecin du travail aurait dû se

[E], qui prétend avoir été victime d'agissements procédant d'un harcèlement moral, n'a pas jugé utile d'alerter et d'attirer l'attention des représentants du personnel, de l'Inspection du Travail ou même

-Lorsque le médecin du travail constate la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, il propose par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à la préserver.