du 25 Novembre 2025 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 13 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** DEMANDEUR SUR RENVOI DE

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023,M.

O2 [Localité 4] C/ [I] [G] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Nalet, représentant M.

ARRÊT : - contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Marie-Christine BURCKEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P319 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2016, en audience publique

Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : A0866, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2025, en audience publique

La baisse du mistral en fin de nuit a permis l'appui massif des moyens nationaux aériens composés de trackers, avions bombardiers d'eau.

barreau de LYON CGEA [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 4] n'ayant pas constitué avocat - assignée en intervention forcée le 09/04/24 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique

Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque C2440 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lecourt, représentant Notre Affaire

MOTIVATION Sur les responsabilités Il résulte de l'article L.1142-1, I du code de la santé publique que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé

conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Clémence RUILLAT, greffière A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, Arrêt Contradictoire rendu publiquement

clôture du 21 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2026,en audience publique

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la Convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités, M.

du projet au réseau public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L. 300-6 du même code : " L'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre

Elle requiert, enfin, que soient prononcées des mesures d'interdiction de diffusion des publicités et de publication de l'arrêt à intervenir.

P.V. 659 DEFAILLANTE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2022, en audience publique