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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
Le 24 juin 2017, il s'est blessé la main gauche alors qu'il profitait de ces installations.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
[L], qu'il n'était pas possible de déterminer dans quelles proportions les blessures subies par M.
5fdd33c9f9fb959c94edc04f
1 octobre 2018
J'ai freiné brutalement tout en me déportant vers la gauche afin d'éviter le véhicule bleu marine, pendant qu'il se déportait sur la droite. Je me suis arrêtée sans percuter de véhicule.
Chambre pôle social
6801dca52d41c0a3fc6eca0d
15 avril 2025
Mme [C] expose que, suite à la blessure causée par la morsure du chat le 19 août 2019, le Dr [L], seule présente au [6], s'est contentée de désinfecter la blessure puis lui a demandé de reprendre son travail
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
2ème chambre
DCA_21TL23779_20231024
24 octobre 2023
, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10% ; / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le taux global d'invalidité
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
Les secondes dispositions, qui exigent une aggravation réelle des blessures ou maladies susceptible d'être retenue au regard des exigences de l'article L. 29, ne permettant pas de remettre en cause, en
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01879_20260422
22 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article L. 121-5 du même code : « La pension est concédée : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 %
Chambre Commerciale
65a8d75ce12c85000874b0ee
17 janvier 2024
[H] [A] est parfaitement fondé à agir contre l'auteur des violences ayant causé les blessures sur le fondement du droit commun, à savoir l'article 1240 du code civil. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdec71a6a83181c8cc5
2 novembre 2023
Exposant avoir subi suite à ces faits d'importantes blessures causées par son gendre la nuit des faits objets de la poursuite, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
E a, alors qu'il était âgé de neuf ans, subi le 28 novembre 1968 une blessure au niveau de la tête à la suite de l'explosion d'une fusée éclairante.
Chambre civile Section 1
6285e0d36a1876057df5d266
18 mai 2022
- Fixer la date de consolidation des blessures, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement imputables aux faits à l'origine des dommages.
1re Chambre C
60370373d4334f9e485291c2
25 juin 2015
du bon état sanitaire des animaux à l'issue de manifestations ; Mais attendu que ces documents ont une force probante limitée en ce qu'ils comportent, pour certains, la mention d'absence de 'blessure
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
Il fait valoir que : - ainsi que cela ressort de l'expertise, les coxarthrose et gonarthrose du côté droit sont sans lien avec la blessure reçue au genou gauche, à l'origine des infirmités pensionnées
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20220331
31 mars 2022
B : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service (). " Aux termes de l'article
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
Par ordonnance du 10 août 1999, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'Avignon désignait le docteur Marc C..., en qualité d'expert médical, à l'effet d'examiner les conséquences des blessures
6253ca62bd3db21cbdd8ae03
17 mars 2008
FAITS ET PROCÉDURE Les blessures subies par Henri Z... au cours d'un accident de la circulation routière survenu le 27 octobre 1984 ont nécessité diverses interventions chirurgicales au cours desquelles
6253cda6bd3db21cbdd9401f
29 mai 2018
de santé actuelles (DSA) : 3) au vu des décomptes et des justificatifs fournis, donner son avis sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par lui avant la consolidation de ses blessures
7ème chambre
DCA_23PA03791_20250429
29 avril 2025
L'article Lp. 253-1 du même code dispose que : " Lorsque l'invalidité ne résulte pas de blessures ou de maladie contractées ou aggravées en service, l'agent a droit à la pension proportionnelle prévue
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
Marseille d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité de fracture de la rotule résultant d'une blessure
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