bénéficie des délais de distance - absence de représentation du débiteur dans le cadre de l'instance ayant donné lieu au jugement attaqué .

(les cadres hors classe et de catégorie 1,2 et 3)'.

[X] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée

Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Aurélien GUYON de la SCP GUYON & DAVID, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE

ET : MAISON DE L'AUTONOMIE DE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [R] [Z] muni d'un pouvoir de représentation du 13 janvier 2026 INTIME Après avoir entendu Mme CHERRIOT

Nous vous rappelons que vous vous devez dans le cadre de votre mission, de représenter la fonction R&D auprès de notre client, de réaliser l'interface, avec lui, pour tous les sujets liés au projet et

par Me Charles-Antoine JOLY de la SELAS ARKEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S.

AJILINK VIGREUX, représentée par Maître [O] en qualité de mandataire ad hoc de la SAS [D] [F] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

[M], à compter du mois d'octobre 2021, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte devant le tribunal judiciaire de Rennes, du chef de trafic de stupéfiants, alors qu'il avait été mis en examen

SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport adressé par Madame X, assistante sociale de l’Éducation nationale, dans le cadre

Greffiere : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière.

même attestation vise un statut 'cadre ou assimilé'.

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O2 DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry BOISNARD, substitué par Me Nathalie VALADE

par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée SNC LES COUTURES, dont le

OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [U] [I] né le 19 Août 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté

DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWRY Appelante Mme [Q] [N] [G] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (RWANDA), demeurant [Adresse 1] Représentée

du Juge de la mise en état de [Localité 1], R.G. n° 23/00343, en date du 30 août 2024, APPELANT : Monsieur [S], [V] [A] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Représenté