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210 058 résultats pour « caisse de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe15cdc6046d47106f30

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- Débouté monsieur [Z] de l'indemnité compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344e

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Les congés payés 2010 et 2011 ne lui ont pas été payés par la caisse, dans la mesure où M. Y... n'avait pas réglé ses cotisations. Il demande, au titre des congés payés, la condamnation de M.

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043aff

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur la demande au titre des congés payés Le salarié sollicite une somme de 1 629,25 euros au titre de congés payés non réglés en vertu de déclarations erronées et non signées faites auprès de la caisse

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6974a894cdc6046d478a005c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pour qu'il demande auprès de la caisse de congés payés les 15 jours de congés restants de 2019 à compter du 1er juillet 2021.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6932be8e72f940f4b6cae86b

Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

euros, 7 - frais professionnels non justifiés - principes généraux : 439 123 euros, 8 - acomptes, avances, prêts non récupérés : 13 825 euros, 9 - contribution final : employeurs affiliés aux caisses

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd78

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avec une sortie le 02 juin étant à 0, la cour étant en définitive laissée dans l'ignorance de savoir si une indemnité a été payée par la caisse des congés payés du bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031ffe8d588318c1af3c

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[L]à la somme de : 1922,4 € au titre de rappel de salaire d'août à novembre 2010 et 192,24€ de congés payés. En état de cause, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66177dade5d80f0008c2e862

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

payés y afférents, - 1 650,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés en deniers ou quittances, - 502,81 euros au titre de la prime de vacances en deniers ou quittances, - 1 300 euros

Source officielle
CA

9e Chambre A

603754ad057e80328b527cd4

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Sur le solde de l'indemnité compensatrice de congés payés Madame [C] sollicite le paiement de la somme de 586,87 € au titre 'd'une prime de vacances égale à 30% de l'indemnité de 'congés payés acquises

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24d40b8f5486fedd9b6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En cause d'appel, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b88

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle explique que ce retard l'a bloquée dans ses démarches, en ce qu'elle n'a pas pu faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi, de la caisse de congés payés du BTP et de la portabilité de la mutuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5f

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

des paiements ; Attendu enfin que de l'état du passif, il ressort que les admissions s'élèvent à la somme de 257 455,64 € dont 255 879 euros au titre d'un passif échu et définitif ainsi composé : -caisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb942cdc6046d47e92cd3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

charge car ils seraient à la charge de la caisse des congés payés du bâtiment ([5]).

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société LPM à lui payer la somme de 4964,75 euros au titre du solde de préavis outre la somme de 496,47 euros au titre des congés payés afférents, -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La caisse de congés payés lui en ayant payé 28 jours le 9 février 2016 puis 20 jours le 4 avril 2016, la société Sepur est redevable de la somme de 781,31 euros au titre des 3,57 jours de congés non payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d9e8cdc6046d47634c13

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et du certificat pour la caisse de congés payés, sous astreinte.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

payés de la caisse du bâtiment, et de sa demande d'indemnité pour repos compensateur ; - condamner la société Cap [O] à lui payer les sommes suivantes : Pour l'année 2017 : - 122,41 euros brut

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603411e17bedb901dae276ca

Appel

7 février 2017

7 février 2017

€ à titre de dommages et intérêts pour non paiement des congés payés par la caisse des congés payés du bâtiment résultant d'une carence de l'employeur, * 2.106,00€ à titre de dommages et intérêts pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1ff3bcaf505db69699a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes en référé aux fins d'obtenir le paiement à titre provisionnel de son indemnité de licenciement et la remise d'un certificat pour la caisse de congés payés.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863de

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

Sur le rappel de salaire sur les congés payés M.[G] présente pour première fois en cause d'appel une demande au titre des congés payés considérant ne pas avoir été rempli de ses droits.

Source officielle

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