La société BCI estime que l'existence de la faute de M°[F] et celle de M°[W] ne peut être remise en cause au vu de l'arrêt de cassation partielle de la Cour de cassation.

et 706,30 € au titre des congés payés incidents ; * 871,98 € à titre de d'indemnité compensatrice de congés payés et 87,19 € au titre des congés payés incidents ; -de débouter la SARL ANTAR BÂTIMENT

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 20 décembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] [Localité 7] [Localité 6] (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation

Le conseil de prud'hommes a ordonné la délivrance d'un bulletin de salaire, le certificat de travail, l'attestation Pôle Emploi et le certificat pour la caisse de congés payés, a débouté les parties de

2016, d'en aviser la Caisse de Congés du Bâtiment et de verser à M.

[R] en façade du bâtiment A et de rétablissement du mur en pavé de verre du vitrage pré-existant assortie d'une astreinte, Subsidiairement': Ordonner le cas échéant l'organisation d'une mesure

décision, condamné solidairement la SARL MS BATIMENT et la SARL DBH BATIMENT à payer à M.

versée en cas de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Sur la demande de rappel de congés payés Madame [V] sollicite la confirmation du jugement ayant fait droit à sa demande de paiement de congés.

du Bâtiment à payer à M.

euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2.115,84 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 211,58 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférent

n'y avoir lieu à exécution provisoire, condamné la société Esprit Rénov et Construction Bâtiment à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France la somme de 1.000 euros en application de

Il convient d'ajouter au montant de la rémunération la prime de congés payés versés par la caisse des congés du bâtiment, soit 509,52 euros (30% de 1698,40 euros) Au total, le salarié a perçu 12.894.35euros

En tout état de cause : - Dire et juger que l'AGS I.D.F.

L'article 1037-1 du code de procédure civile précise qu'en cas de renvoi après cassation devant la cour d'appel, « lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée à bref délai

congés payés, outre la somme de 13, 39€ suite à l'erreur de déclaration de salaires bruts à la Caisse entre avril 2009 et mars 2010

Y... à lui payer la somme de 12 806, 13 € correspondant au rappel de salaire, outre 1280, 61 € au titre des congés payés y afférents, et ordonner la remise des bulletins de salaire modifiés, d'un certificat

de congés payés sur préavis, et l'indemnité légale de licenciement.

payés afférents : 97,60 euros, - rappel de salaire sur la période du 1er au 5 février 2021 : 326 euros, - congés payés afférents : 32,60 euros, - rappel heures supplémentaires : 1 000 euros, - congés

au titre de rappel d'heures supplémentaires ¿ 1 613, 43 ¿ au titre des congés payés y afférents ¿ 16 572, 00 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ¿ 1 657, 20 ¿ au titre des congés payés y