, - 6.369,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 636,92 euros au titre des congés payés sur préavis, - 28.836,96 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle

[B] : - ordonner la réouverture des débats afin de permettre à la caisse d'appeler l'URSSAF en la cause. Par conclusions remises le 30 janvier 2026, soutenues oralement à l'audience, M.

Au cas présent, la cour a été saisie par déclaration d'appel de la Caisse par lettre recommandée du 1er juin 2022.

[1] à lui payer les sommes suivantes : - 67 337 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 6 733,70 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre

[F] une indemnité contractuelle due en cas de rupture de son contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, hormis le cas de faute lourde, à hauteur de douze mois de rémunération brute incluant les

[B] [R] par la SAS [1] dépourvu de cause réelle et sérieuse ; CONDAMNE la SAS [1] à verser à M.

Elle ajoute que si les délais de 30 jours puis de 10 jours ont bien été respectés, la cour de cassation juge en outre depuis ses arrêts du 5 juin 2025 que seul celui de 10 jours est sanctionné par l'inopposabilité

, outre les intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2023 et jusqu'au parfait paiement au titre du solde débiteur de son compte, -la somme de 18 627,72 euros, outre les intérêts au taux contractuel de

les dépens, * condamner la SARL [1] à lui payer une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel outre les dépens, *ordonner la capitalisation des

226,54 euros bruts de congés payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre 769,50 euros bruts de congés payés

réelle et sérieuse, au principal, 18 486,71€ de dommages et intérêts en cas de résiliation du contrat de travail, subsidiairement, 20 167,32€ de dommages et intérêts en cas de licenciement nul, en tout

réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire, d'une démission.

Lorsque la prise d'acte est justifiée, elle produit les effets selon le cas d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou nul de sorte que le salarié peut obtenir l'indemnisation du préjudice à raison

[X] un rappel de salaire sur période de mise à pied conservatoire outre les congés payés y afférents, l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, l'indemnité de licenciement

Le 21 octobre 2022, le [3] de la région Normandie avait, quant à lui reconnu que le burn-out dont souffrait M.

[F] de l'intégralité de ses moyens et prétentions ; En tout état de cause, - condamner M.

et requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1] à payer à Mme [B] les sommes suivantes : - 6 900 euros au titre de l'indemnité

La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire. La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

[N], en sa qualité d'avaliste, à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, la somme de 400 109,37 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 3M+3 %, soit 4,99 %, à compter du 10

en mesure de rapidement recouvrer les sommes versées en cas d'infirmation du jugement entrepris.