Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Les conduites et prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes, d'eau, de gaz, d'électricité et de distribution d'eau (sauf toutefois les parties des canalisations se trouvant à l'intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e49
25 février 2021
25 février 2021
, que les pages litigieuses du certificat d'urbanisme mentionnant la canalisation, ne sont pas signées par les époux [J] [Z], dire qu'il existe un doute sur l'authenticité et sur le contenu du prétendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3cd
3 avril 2012
3 avril 2012
F depuis le 1ER février 1977, a adressé le 9 mai 2007 à la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne une déclaration de maladie professionnelle pour un syndrome du canal carpien bilatéral, à laquelle
Source officielle2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a15
4 juillet 2022
4 juillet 2022
au réseau public en l'absence de servitude conventionnelle de canalisation entre les parties.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00067_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
F et autres, et ce quand bien même les parcelles des intéressés sont situées à proximité du canal EDF, lequel est notamment implanté sur le territoire de la commune de Peyrolles-en-Provence.
Source officielleChambre 1-5
680b1f944d571f883366921a
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces parcelles se trouvent au bout du chemin du canal des alpines, enclavées par le canal d'irrigation dit « des Sigauds » ; seule la parcelle [Localité 19] n°[Cadastre 15], propriété des époux [G], située
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431066528558704f52e69f4
7 avril 2023
7 avril 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01838 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFL7 [O] C/ Société GROUPE CANAL + APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre Civile
652f78fbb053208318995ac1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
L'affirmation de l'assureur selon laquelle l'assuré aurait voulu dissimuler que la canalisation s'était rompue en raison du gel n'est donc pas fondée.
Source officielleChambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808ae
16 juillet 2025
16 juillet 2025
6] ([12]) de la Haute-Corse une déclaration de maladie professionnelle, étayée par un certificat médical initial établi le même jour par le Dr [S] [D], médecin généraliste, constatant une lésion du 'canal
Source officielle6e chambre
5fdb00cdf6d69594f2465029
25 avril 2019
25 avril 2019
Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective d'entreprise Canal+. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b91
3 décembre 2015
3 décembre 2015
-C... à prendre en charge les frais de dévoiement de la canalisation litigieuse, - condamner in solidum les époux Z... et la SCP B...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04535_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Dans son rapport déposé le 19 avril 2017, l'expert a conclu que les décharges en provenance du canal du Midi par VNF et l'absence d'entretien adapté du talus de la berge par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86adb
16 avril 2003
16 avril 2003
La fuite d'eau provenait de la rupture d'une canalisation collective encastrée dans le mur d'un local situé à un étage supérieur servant de réserve à la société Div aux droits de laquelle vient la société
Source officielle2ème Chambre
6a192c18cdc6046d475499be
28 mai 2026
28 mai 2026
[Z] [H] avait à cette date effectué des travaux de remplacement de la canalisation qu'il avait précédemment arrachée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Souhaitant que son syndrome du canal carpien droit soit reconnu comme une rechute de son accident de trajet du 6 juillet 2012, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875462181ea8ef9c1d71f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le tableau n° 57 C ne l'exigeait pas pour le canal carpien.
Source officielleChambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
responsables de la société du Canal de Provence lui indiquent qu'il n'existe aucun autre compteur, vanne ou autre point d'alimentation en eau du Canal de Provence desservant les parcelles de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c6
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME (TOQUE 82) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d75
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[C] a déclaré deux maladies professionnelles dans une seule déclaration et le syndrome du canal carpien a été déclaré consolidé sans séquelle.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66c03d08fa3a395142d55c3c
16 août 2024
16 août 2024
[C] [Y] les plans de canalisation de la piscine construite à leur domicile au [Adresse 2] à [Localité 3] ; dit que cette remise devra intervenir dans un délai de 1 mois à compter de la signification
Source officiellePage 30 sur 447