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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

pas produit les entretiens d'évaluation en dépit de la condamnation des juges de première instance, ce qui ne permet pas de vérifier que la société fait une correcte application des critères de classification

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

653ca5f783c9498318209c29

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sur la classification En cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, les juges doivent rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66bd9a081329d1cb8b24ae34

Appel

14 août 2024

14 août 2024

En cas de différend sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il y a lieu de rechercher la nature de l'emploi effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d1b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- Sur la classification conventionnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

686611ce957d68b57534e24e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

engagements relatifs au titre de séjour ; 277 274,80 euros à titre de rappel de salaire en raison du différentiel entre la France et la Corée ; 10 000 euros à titre de rappel de salaire pour classification

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et/ou éventuellement, toutes autres affaires dont il est fait mention à l'article 27 du titre XIII de la CCNT (') Embauchage Article 3 (') Ce contrat précisera, entre autres : (') - sa classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le 27 décembre 2018, Mme [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Mulhouse de diverses demandes tendant à la modification de sa classification professionnelle au coefficient 150 depuis le 1er janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5cfec820a3a2a05e860

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

peut être sanctionné ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a642cdc6046d4789d9eb

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Réclamant notamment l'application d'une classification professionnelle supérieure, et invoquant l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées et de repos compensateurs non pris, le non-respect des

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6840d41e0057d43e094

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Selon l'article 37 de la convention collective de la métallurgie des Alpes Maritimes appliquée à la salariée 'les classifications professionnelles, les niveaux et coefficients hiérarchiques sont établis

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490f640f124dcd102fe5f

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

[B] [P] motivait sa démission par le non-respect de sa classification conventionnelle, le non-paiement d'heures supplémentaires et l'absence de renouvellement de sa carte professionnelle par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Contestant sa classification professionnelle ainsi que la légitimité de son licenciement et sollicitant la condamnation de l'employeur à lui régler diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49434

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS - Sur le rappel de salaire sur classification - En principe, le contrat de travail précise la qualification professionnelle du salarié en référence à la classification fixée par la convention

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ne rapportant aucunement la preuve d'un préjudice supplémentaire ; Sur l'exécution du contrat de travail, - juger que l'action en paiement des rappels de salaire fondée sur la demande de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d0a4eecdc6046d47113611

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Un bilan de compétence est conseillé en vue d'une réorientation professionnelle.»

Source officielle
CA

9e Chambre C

60358eb9dc1368b39f3b4ccc

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Bâtiment et niveau III et IV de la classification ouvrier travaux public ou formation générale technologique ou professionnelle ou diplôme de l'enseignement technologique ou professionnelle de niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b5309a3418ee2ae72d17a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La classification revendiquée est subordonnée à une condition d'autonomie dans l'emploi caractérisée par une délégation de responsabilité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68676d786cbb391a608a187f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

droit à l'appel de la société BR Associés, es-qualité de liquidateur de la société A toutes pompes, - réformer le jugement querellé, - débouter Mme [OS] de son appel incident, - juger que la classification

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur l'exécution du contrat de travail A/ Sur la classification de l'appelant La qualification professionnelle du salarié qui doit être précisée dans le contrat de

Source officielle

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