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19 321 résultats pour « commande par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d2ec25a97f0381f4c2c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

la société JPD Distribution affirme que la société Polonaise a commencé à démarcher concomitamment ses clients les informant de la rupture et qu'elle reste redevable de deux mois de commissions de juillet

Source officielle

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CA

6ème Chambre

6a1a74c2cdc6046d4774c8b9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le , nom du client, adresse du client, signature du client, date.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61632f5514ec5f96a7da095e

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

CMI ne justifie pas de l'impossibilité de nouer des relations contractuelles avec d'autres clients et en particulier à compter de l'année 2008, date à compter de laquelle les commandes de la part des deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cf

Appel

27 juin 2016

27 juin 2016

Il est indiqué qu'à la réception de la commande, le client a trouvé de la marchandise abîmée. L'employeur relève que les réclamations de cette nature étaient fréquentes, et demande à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7ae405357f749ea99a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les contrats de mission ont pour motif un accroissement temporaire d'activité en lien avec la commande d'un client SOGETREL pour les trois premiers, VÉOLIA pour les trois suivants.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

679874505b6b52f3e4a431a5

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par ordonnance de référé contradictoire rendue le 29 mars 2024, cette juridiction a : - ordonné à la société Sicodis la reprise des livraisons des commandes de la société Imbert aux nouvelles conditions

Source officielle
CA

9e Chambre A

616343f488dc29ccde27f09f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

2008: 'voilà un peu plus d'un an, elle me disait qu'elle n'arrivait plus à gérer tant de travaux 3 à 4 travaux différents à la fois et la pression du chef pour que le travail se fasse vite (suite aux commandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd88652

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Les faits motivant notre décision sont les suivants : 1- non respect des procédures en matière de suivi d'encours client 2- utilisation à des fins personnelles de votre véhicule de fonction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7750d41e0057d43e21b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

clients, qu'il s'agisse de commandes passées par son intermédiaire ou de commandes indirectes.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69fc28d9cdc6046d47e2ceea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] est embauché comme réceptionnaire, préparateur de commande. Les bulletins de paie mentionnent un emploi de magasinier préparateur de commandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a6

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Votre manque de vigilance et de professionnalisme, s'il n'avait pas été constaté par Madame G..., aurait pu conduire au refus par le client de la commande au moment de la livraison, commande d'un montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fb2

Appel

19 février 2002

19 février 2002

de licenciement énonce le motif suivant : refus de modification substantielle de rémunération et de reclassement consécutifs à la restructuration complète de nos tournées pour le compte de notre client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f301

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Sur le site PROJHELP dont elle devait réaliser le dispositif de paiement en ligne, on lui reproche d'avoir omis d'effectuer la mise à jour de l'annulation d'une commande en cours demandée par le client

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616250fb929f6bffa995b38b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

et qui correspond aux pertes en rapport avec la concurrence déloyale et au manque à gagner de 2008 à 2011 pour la société [E] France, compte tenu de l'évolution du marché en l'espèce, du manque de commandes

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688937e31b7f74444ac7

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Ils reprochent à M. et Mme [L] d'avoir développé l'activité de la société USIROMA en se limitant pour l'essentiel à des commandes passées par d'anciens clients de la société CADNUM, dans un esprit de captation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

présente espèce dès lors qu'il a été dans un premier temps sollicité par Mme Arlette B..., puis est venu effectuer des repérages, a proposé des devis, lesquels ont conduit à la signature du bon de commande

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee0fb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Depuis l'année 2018, l'activité travaux publics connaît une forte diminution de son chiffre d'affaires lié à une baisse significative des commandes des clients.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

annulation de la commande.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

63cb92cf9c02507c9078dd54

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Tandis que les conditions d'accès et d'utilisation du site internet de la société Ingram micro, précédemment évoquées, prévoient : « Commandes 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a98121050008662e73

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Phase de ventes : A 20 heures 19, prise de commande: 2 twix et 1 toblerone: 7,40 euros réglé en espèces ; aucun ticket n'est remis, la vente n'est pas enregistrée A 20 heures 22, prise de commande :

Source officielle