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3 246 résultats pour « comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05138_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

précis, un abattement forfaitaire de 10 % doit être appliqué ; - les charges engagées pour les besoins de l’activité de rédaction de guides étaient déductibles ; à défaut de documents comptables précis

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03057_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6da

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

(the Agreement) in 2009.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

679089a2a212a19f662df6b0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- S'est déclaré compétent pour statuer sur le présent litige, Avant dire droit : - Débouté la société Rütschi de sa demande de communication par l'Eurl [O], des documents certifiés par expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre 1-9

600ffa4dac58af72049b12b8

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

DOMAINE DE [Localité 7] Etablissement Public TRESOR PUBLIC DE [Localité 10] MONSIEUR LE COMPTABLE DU SIP DE [Localité 6] S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162852dc10e2193c578088e

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

* Concernant l'impayé de 1 264,00 euros Cette somme qui résulte du travail de l'expert comptable de la société RSP est due à l'association qui la réclame, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca75377d14326242d83da5

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

-les agents de la CPAM et du service de contrôle médical ne justifient pas avoir été agréés et assermentés conformément à l'article L 114-10 du code de la sécurité sociale, obligation s'étendant à toutes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cfbf1fa7f870d29fc9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

viciant son consentement, est inopérant puisque d'une part, l'intéressé était assisté, depuis le mois de novembre 2008 et tout au long de la négociation du bail, par le responsable de l'association AGRO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85497

Appel

28 février 2001

28 février 2001

de la prime d'ancienneté acquise par le salarié au 30 juin 1992 s'il en bénéficiait à cette date ; 2° La valeur des points de formation-qualification attachés aux stages de formation professionnelle agréées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85498

Appel

28 février 2001

28 février 2001

de la prime d'ancienneté acquise par le salarié au 30 juin 1992 s'il en bénéficiait à cette date ; 2° La valeur des points de formation-qualification attachés aux stages de formation professionnelle agréées

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03731_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

facture ; - la facturation excédentaire alléguée par l'OPAC de la Savoie n'est pas démontrée ; les livraisons des quantités de fuel sont attestées au bordereau de livraison par des volucompteurs agréés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6284906e498a54057d102e94

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle soutient que : - le cabinet comptable a fait preuve d'un manque de professionnalisme en faisant figurer dans le contrat une rémunération exorbitante même à supposer que M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02953_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle demande ainsi la prise en compte de deux comparables que le tribunal n'a pas retenus.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f4b11eda16d54af38e62f6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Emplois repères du secteur « Services aux animaux familiers » : Personnel administratif : Responsable d'un service (administratif, juridique, comptable), Assistant(e) de direction, Comptable, Gestionnaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60338c9a6ebade3f98bb4398

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La société Fiat France a répondu par lettres des 19 et 22 avril 2011, concernant respectivement la candidature de distributeur agréé Lancia et de distributeur agréé Jeep : « nous faisons suite à votre

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67ecc7c88e074ba02f40a2cd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de PARIS, toque : D0053, à DÉFENDEURS L'URSSAF ILE DE FRANCE - UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE-DE-FRANCE, organisme agréé

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6031fb8e7f2f1533e7dd751d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Tous non comparants, ni représentés SCAC Caisse Regionale de Credit Agricole Mutuel Nord de France société coopérative à capital variable agrée en tant qu'établissement de crédit, société de

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CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca67

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

* Madame Marie-Josèphe Y..., engagée en 1974 en qualité de responsable de l'atelier informatique par la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne (CAF) et, après diverses nominations, agréée

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CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf65

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

* les livres comptables de M. Z... de 1992 à 2000, portant la mention des recettes enregistrées, nécessaires à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c71cc27cf28f9096ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le logiciel Télévitale est agréé depuis 1990. 62.

Source officielle