AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA05138_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
précis, un abattement forfaitaire de 10 % doit être appliqué ; - les charges engagées pour les besoins de l’activité de rédaction de guides étaient déductibles ; à défaut de documents comptables précis
Source officiellePage 30 sur 163
7ème chambre
DCA_22PA03057_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés
Source officielle