Vu les conclusions notifiées le 5 novembre 2021 par M.

Vu les conclusions notifiées le 5 novembre 2021 par M.

Vu les conclusions notifiées le 15 décembre 2021, oralement soutenues à l'audience par Mme [W]'; Vu les conclusions notifiées le 31 janvier 2022 par la caisse, oralement soutenues à l'audience';

Vu les conclusions notifiées les 27 octobre 2021 par M.

Par suite, tous les moyens soulevés à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2019 sont inopérants. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

DÉBATS : A l'audience publique du 03 Avril 2002, Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience

Les conclusions présentées par Me Lukec sur ce fondement doivent, dès lors, être rejetées.

A ; - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur de droit doit être écarté comme inopérant.

Chabernaud, - et les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Bentolila, président assesseur, - et les conclusions de M. Jazeron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - et les conclusions de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il fait valoir que : – le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure contradictoire préalable est inopérant ; – les autres moyens soulevés par M. E... ne sont pas fondés.

Elle soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que sa demande ne comportait que des moyens inopérants ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les articles L. 211

Il soutient que : - c'est à tort que le premier juge a estimé que sa demande ne comportait que des moyens inopérants ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les articles L. 211-2

En premier lieu, en écartant comme inopérant, au point 5 du jugement attaqué, le moyen soulevé par M.

mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants