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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
69d89e65cdc6046d47bcd219
9 avril 2026
[D] et la société MCH au paiement des entiers dépens dont les frais de greffe de la présente décision liquidés à la somme de 96,36 euros TTC et les frais d'expertise, ces derniers étant à la seule charge
Chambre civile 1-6
6a0fe4b2cdc6046d4786dd7e
21 mai 2026
la société Guy Hoquet Immobilier (sic) aux entiers dépens.
Chambre Commerciale
6a2262dfcdc6046d47393a08
4 juin 2026
[F] [Z] à payer à la société Cofidis la somme de 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné [F] [Z] aux dépens. 7.
2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
procédurale de 5000 euros, outre les dépens de l'incident.
Pôle 1 - Chambre 10
6a225e8fcdc6046d4738806c
Il a également condamné M. [U] au paiement des dépens. M. [U] a interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
- sur la demande relative aux dépens, la SAS [1] demande à la Cour de confirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a condamné Monsieur [M] aux entiers dépens S'agissant
3ème Chambre Commerciale
69facd32cdc6046d47beb72f
5 mai 2026
euros au titre des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner la société RSF à payer les entiers dépens.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7784cdc6046d4703730f
7 mai 2026
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et a ramené à 55,48 euros le coût des dépens, et statuant à nouveau, - de condamner M.
6a0e95bdcdc6046d476521bf
20 mai 2026
civile ; - condamner la SARL [K] aux entiers dépens qui comprendront notamment le coût du commandement de payer.
1ère Chambre
69ef1faccdc6046d47b05cf9
23 avril 2026
700 du code de procédure civile - condamner la SARL Le Salon de la Sportive aux entiers dépens.
Chambre Sociale
6a0fe85ecdc6046d47879a18
de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, - condamné l'[1] aux dépens, comprenant les éventuels frais et honoraires d'exécution du jugement.
Chambre de la famille
6a113564cdc6046d47a601bd
22 mai 2026
[Q] l'attribution préférentielle de l'immeuble commun ; - juger que les dépens seront employés en frais privilégiés de compte, liquidation et partage ; - condamner Mme [W] à lui payer la somme de 3
1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d89
1 octobre 2025
[S] [Z], - dit qu'il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Direction générale des finances publiques aux dépens.
1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
Mme [E] [S] aux dépens, qui pourront être recouvrés par Me [D], avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, - condamné la même à payer à sa tante la somme de
69fc1f09cdc6046d47e0b163
6 mai 2026
-l'a condamnée aux entiers dépens et à payer à la SA AXA FRANCE IARD la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 1-7
69d8a36fcdc6046d47bd41f7
Sur les dépens et les frais irrépétibles L'article 696, alinéa 1, du code de procédure civile dispose que « la partie perdante est condamnées aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
[D] [F] à payer à la société Domofinance une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner le même aux entiers dépens. M.
Chambre 1-9
6a1fc10fcdc6046d47ea463a
2 juin 2026
verser la somme de 1600 euros au titre des frais irrépétibles de procédure - La Condamner aux dépens d'appel.
69fd7bf2cdc6046d4704136a
[C] [I] à payer à la société Locabat la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [C] [I] aux entiers dépens de l'instance.
Chambre sociale 4-4
69e06d54cdc6046d47684b87
Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, Mme [C] sera condamnée aux dépens de la présente procédure.
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