[X] [B] (le cotisant) est affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité d'ingénieur en informatique qu'il exerce sous le statut d'auto

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [D] [P] (la cotisante) est affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [I] [N] (la cotisante) est affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) au titre de son activité de créateur

Elle précise que c'est l'Urssaf qui est en charge du recouvrement de ce forfait social, son rôle se limitant à enregistrer les périodes d'affiliation et de calculer les droits acquis.

La SCI LERBA soulève l'irrecevabilité de la demande et subsidiairement conclut au rejet de la requête.

Elle conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré illégitime la mise en oeuvre de la clause résolutoire et sollicite une mesure d'expertise pour que soit déterminé le montant des franchise

La SA PUBLIC-IDÉES, diffuseur de campagnes publicitaires sur internet au travers de ses affiliés, et la SA ASSURLAND.COM (société ASSURLAND), courtier en assurances exploitant un site internet comparateur

Un dossier d'affiliation lui a été adressé, qu'il n'a pas retourné à la caisse. Le 6 janvier 2020, M. [R] a contacté à nouveau la caisse pour obtenir une attestation.

Ils estiment que le prétendu préjudice ainsi retenu n'est consécutif ni à la rupture du contrat de franchise, ni au non respect de l'interdiction de s'affilier auprès d'une autre enseigne, ni à la violation

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

dispense d'affiliation sollicitée par Mme [P] notamment au regard de la couverture maladie universelle.

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Deux-Sèvres conclut à la confirmation du jugement entrepris et réclame la somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles d'appel.

A a conduit à sa mort ; - le décès de M.

Monsieur X..., par l'intermédiaire de son conseil qui a déposé des écritures développées à la barre, conclut à l'infirmation du jugement aux motifs qu'il a bien effectué sur la période litigieuse une activité

[Q] relève du lien salarial et emporte obligation d'affilier ce dernier au régime général.

Sur le fond, la société sollicite l'annulation du chef de redressement n°1 (assujettissement et affiliation au régime général-gérant égalitaire de SARL).

l'égard d'autres salariés, qui étaient affiliés exclusivement au même syndicat que lui.

A compter du 28 février 2021, Mme [N] [O] a cessé d'être affiliée en qualité de non-salariée agricole auprès de la MSA, un bulletin de mutation en faveur de son fils, M.

Brit Air de sa demande relative aux cotisations de retraite complémentaire restant dues au titre de l'affiliation de M.[M] au régime général, - Condamner M.[M] à verser à la société Hop !