Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Frédéric STICKER, Greffier.

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.

La SAS SOFEMAT a demandé au conseil de rejeter l'ensemble des demandes de M.

KHAZNADAR, conseiller faisant fonction de président C. PAGE, conseiller A. PIERRE-BLANCHARD, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Robert CHELLE, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert CHELLE, Président, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller

de la proposition qui leur a été faite de recourir à cette procédure; La cour composée comme suit en a délibéré : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère

Par jugement du 18 décembre 2018, le conseil de prud'hommes de Dreux : - s'est déclaré territorialement incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Nanterre, - a dit qu'à défaut d'appel dans le

C/ SA CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocat le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 juin 2017 (R.G. n°F16/01051) par le Conseil

tenues en audience publique : 02 Mai 2019 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller

ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2019 (N° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10591 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36IA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2017 - Conseil

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X... H...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Madame Carole MENDOZA, Conseillère

Le tribunal a dit n'y avoir lieu à capitalisation des intérêts et a débouté les consorts [N] de leur demande de dommages intérêts. Les consorts [N] ont relevé appel le 15 juin2016.

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier : Eve LAUNAY ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à

NOVEMBRE 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Véronique BEBON, Présidente de chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, et Nelly SARRET, Conseiller

Il est indéniable que dans l'arrêt rendu le 28 novembre 2018, le conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.