Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
63b91acab63d827c909cac85
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[M] indique que la question de la contribution aux charges du mariage est sans rapport avec la créance entre époux.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035312f253bc35b8a0b94d7
2 juin 2016
2 juin 2016
des enfants et à la prestation compensatoire, - fixer sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 41 € par enfant, - ordonner le versement de cette contribution «'aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00889_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
. 136-2 à L. 136-4 du code de la sécurité sociale ", dite contribution au remboursement de la dette sociale, et prévoit que " Cette contribution est assise sur les revenus visés et dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90803
25 juin 2013
25 juin 2013
Sur la part contributive de M. Y... à l'entretien et l'éducation de l'enfant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913aa
1 avril 2014
1 avril 2014
Y...de sa demande reconventionnelle de voir sa part contributive ramenée de 110 ¿ à 75 ¿ par enfant et confirmer la décision déférée sur ce point ; ¿ condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee91
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Au fond Il sera en préliminaire constaté que dans ses écritures, Aldo X... a circonscrit le débat à la résidence et la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed5
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Par conclusions déposées le 10 octobre 2011, elle demande à la cour, par réformation de l'ordonnance attaquée, de fixer à 500 euros par mois la part contributive du père à l'entretien et l'éducation de
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la somme de 2 000 euros, qui sera versée à Me Ibrahim en contrepartie de sa renonciation à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb70
21 février 2008
21 février 2008
Il fait essentiellement valoir que compte tenu des ressources et charges respectives des parties et des besoins inchangés de l'enfant, le premier Juge n'aurait pas dû modifier le montant de la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
résidence habituelle de l'enfant Théo chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, accordé au père un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant et fixé la part contributive
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d33c
18 mai 2022
18 mai 2022
[X] [U] (l'assuré) : - l'attribution à compter du 1er janvier 2013 de l'allocation solidarité aux personnes âgées ; - l'exonération de contribution sociale généralisée, de contribution de solidarité
Source officielleCour d'Appel
6253cba8bd3db21cbdd8defa
19 mai 2011
19 mai 2011
tribunal de grande instance de Dunkerque a constaté l'exercice exclusif par la mère de l'autorité parentale sur l'enfant, fixé la résidence habituelle de Nouhaïla chez Madame X...et fixé la part contributive
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
17 juin 2014
. et Monsieur Nicolas X... à verser la somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre des frais d'hébergement de Madame Jeanine Z... veuve X... à compter de la date du jugement ; - réparti cette contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, moyennant l'exercice par le père d'un large droit de visite et d'hébergement et le versement par le père d'une somme de 1000 € à titre de contribution
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d25
6 septembre 2022
6 septembre 2022
En l'espèce, l'ordonnance de non-conciliation du 3 juillet 2018 a fixé à 2000€ par mois la contribution du père à l'entretien des deux enfants majeurs, [J] et [I] et à 200 € par mois sa contribution à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01254_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. / () ". 4.
Source officielle6e Chambre C
6032a5fbed78511e009534b1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Les dispositions relatives au dommages et intérêts seront donc confirmées. 3°) Sur la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants: Le montant de la contribution des parents à l'entretien
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f36
20 janvier 2015
20 janvier 2015
mensuelle indexée de 650 € par enfant, -mis à la charge de la mère une part contributive mensuelle indexée de 100 € par enfant.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Le 3 novembre 2004, Mme Catherine A... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande visant à voir diminuer la contribution mise à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Le juge aux affaires familiales a, mis à la charge de M.
Source officiellePage 30 sur 1669
NS CONTRIBUTION
16/08/2026
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Contribution
02/07/2026
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PhB contributions4RH
30/06/2026
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GHYS CONTRIBUTION
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
31/01/2026
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Contribution Capital
21/01/2026
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