Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de BOULOGNE BLLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124000054 Expéditions exécutoires

LE PREFET DE L'AUBE par voie électronique reçue le 16 juillet 2024 afin que l'audience se tienne par visioconférence, VU les avis d'audience délivrés le 16 juillet 2024 à l'intéressé, à Maître Flavien

Ils soutiennent que : Sur la légalité de la décision de l’ANFR du 5 septembre 2019 : - la décision attaquée méconnait l’article 43 du code des postes et communication électroniques et le décret n

La société Spacekey a déclaré appel de cette décision.

des prochaines élections professionnelles' (article 1 in fine).

U] Grosse délivrée le : à : Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision

-- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /[Immatriculation 4] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00385 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQI3 Décision

Par déclaration réalisée par voie électronique le 16 avril 2024, la société Sogefinancement a interjeté appel de cette décision.

exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 120) Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 356) Décision

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des Côtes-d'Armor à sa demande de communication, par voie électronique

faite à maître Deglane ne constitue pas aux termes des articles 671 à 673 du code de procédure civile, un mode de signification des décisions entre avocats.

Maître SEREGE Marc, Avocat de Monsieur X... en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. X... Mehdi à nouveau a eu la parole en dernier.

représentant légal, Monsieur le Maire, venant aux droits de L'Office de Tourisme de Laruns (EPIC) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître GIARD, avocat au barreau de PAU et Maître GOUTNER

A CITADELLA C/ [F] [W] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 23/00034 ------------------

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire

[X] se faisait de manière totalement déséquilibrée.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 17 avril 2024, la société Franfinance a interjeté appel de cette décision.

Elle souligne que la décision comporte plusieurs erreurs matérielles.

[X] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([5]) de la [6], laquelle a maintenu le taux d'incapacité à 14% par décision du 16 février 2021. 6- Par requête du 13 avril

B fait valoir que sa compagne n'était pas candidate aux élections municipales de la commune de Rurutu, contrairement à ce qui est mentionné dans la décision attaquée, cette circonstance est sans influence