Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n o 2023/008050 en date du 24 août 2023, a admis Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

. : 14/ 00488 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Juge des enfants de NOUMEA (RG no : C14/ 0494) Saisine de la cour : 09 Décembre 2014 APPELANT M.

Enfin Mme [Q] a vu fixr la résidence des enfants, dont l'aîné présente un handicap, au domicile commun qui est notamment adapté à la situation de cet enfant majeur comme le constate l'expert. M.

= oOo = = =--- Le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS

Si un enfant de nationalité française est né de cette relation en janvier 2022, le tribunal pour enfants, en mai 2022, l’a placé à l’aide sociale à l’enfance en raison des difficultés des parents à assurer

RG N : 16/ 00002 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Jacob Pedro X...

A n'est pas établie alors que le tribunal pour enfant C a prononcé la mainlevée de la mesure de placement à l'Aide sociale à l'enfance par un jugement du 14 janvier 2025 pour ce motif ; - les autres

G : 16/ 00660 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 Février 2016, enregistrée sous le no 115/ 0080 APPELANT : Monsieur

[A] [C] est décédé le 4 avril 2012, laissant pour lui succéder son épouse, [O] et ses deux enfants, [Z] et [F] [C].

Enregistré au greffe du Tribunal de Grande Instance de MONT-DE-MARSAN le 4 Novembre 2002.

le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

[G] a interjeté appel de cette décision.

Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 20 MAI 2026 N° RG 25/520 N° Portalis DBVE-V-B7J-CLTG EZ-C Décision déférée à la cour : ordonnance référé du président du tribunal judiciaire de Bastia

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale des droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou

Par ordonnance du 3 MAI 2OO2, le juge des enfants rejetait la demande de comparution à délai rapproché devant le tribunal pour enfants .

Aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques

D B ont soumis au tribunal administratif de Versailles une requête relative au placement de leur enfant, E B, dans le cadre de sa prise en charge A l'aide sociale à l'enfance et ont entendu porter plainte

Date de la décision attaquée : 03 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à