CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
à des fins autres que commerciales, l'activité n'ayant alors pas débuté d'après les déclarations de la société.
634113cc58bc223e2e3f0939
5 octobre 2022
d'autres contrats visant cette désignation 'tous tiers participant à la fourniture de biens et/ou de services', la cour est bien fondée à relever qu'il résulte du sens même du métier de traiteur organisateur
Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
aux besoins immédiats du client.
Pôle 6 - Chambre 6
60322019691c045763261650
11 avril 2018
Ainsi l'administration de la preuve en ce qui concerne le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement n'incombe pas spécialement à l'une ou l'autre des parties, l'employeur devant toutefois fonder
Chambre 1-11 HO
5fca6f382ea3b05a8e751062
20 octobre 2020
L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant Mme Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article
Pôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
par le truchement du liquidateur de ces fonds pour sauvegarder ses droits, ainsi que son éventuelle réclamation auprès du fonds d'état MVF, ou de tous autres fonds d'indemnisation, ou de tous garants
Chambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e12
25 avril 2024
[B] non fondé en son appel et en toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes, l'en débouter, - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montmorency en ce qu'il
Chambre sociale 4-6
69731410cdc6046d4762f4fd
22 janvier 2026
Ainsi et, alors qu'il occupait les fonctions d'agent de surveillance vidéo, il lui a été progressivement demandé d'effectuer d'autres missions, à savoir : - 'pointeau' impliquant de gérer les entrées
Rétention Administrative
69d9e3e3cdc6046d47d9cc1e
10 avril 2026
L'affaire a été débattue en audience publique 10 avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.
6253ccebbd3db21cbdd91b33
13 octobre 2014
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre
Pôle 4 - Chambre 13
6440d81ae704a005d1ed70a1
19 avril 2023
L'avocat, tenu à une obligation de diligence et à un devoir de conseil, doit prendre toutes les initiatives utiles pour assurer la défense des intérêts de son client, en particulier sauvegarder l'exercice
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b17576328
1 décembre 2016
En date du 10 février 2012, la société [M] a signé le bon à enlever relatif aux trois grues et au portique à démonter, le début des travaux étant fixé au 13 février 2012 et devant durer quatre semaines
Ch. Sociale -Section B
62c7ca70cb8dca058e3e7be0
7 juillet 2022
- débouté Mme [U] [A] de ses autres demandes. - débouté l'EURL Bec Rives de sa demande reconventionnelle. - condamné l'EURL Bec Rives aux dépens.
CHAMBRE SOCIALE A
6162f3c324fee0dd3d0060de
15 mai 2012
Une telle attitude est de nature à peser négativement sur l'image de notre société auprès de nos clients.
3ème Chambre Commerciale
66fce3fc8d6ea26f688da929
1 octobre 2024
Le Prestataire remettra au Client lors de la livraison, une notice technique contenant notamment toutes les explications utiles à l'utilisation du matériel loué.
Pôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
Greffier, lors des débats : Mme Najma EL FARISSI ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
SELARL CABINET PETRE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS ALCYON BUREAUTIQUE N° SIRET : 347 88 4 2 800 [Adresse 3] [Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 16/02285 (Fond) Représentant
CHAMBRE SOCIALE B
62760c88593736057d78a9ed
6 mai 2022
Après avoir accédé au compteur qui était enterré, vous avez dit au client qu'il devait faire appel à un plombier, et vous êtes reparti.
6253cd06bd3db21cbdd92107
5 mars 2015
La thèse selon laquelle la chute aurait eu lieu à l'occasion de l'utilisation de la piscine de balnéothérapie qui est effectivement un matériel médical, ou des abords qui font partie de ce matériel (la
Chambre 4-3
6312eeb32e6a8e4f13ca605d
22 juillet 2022
[T] devait régulièrement assister à des réunions sur fond de tension et de réprimandes par Me [U].
Page 30 sur 152
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.