non seulement la Clinique des [Etablissement 1], mais également plusieurs médecins exerçant au sein de la clinique, dont le docteur [I] et le docteur [Y].

notarié du 8 juillet 2022 dont elle n'a pu obtenir l'apurement malgré les poursuites engagées dont elle justifie, la SA Lyonnaise de Banque a saisi le tribunal des activités économiques de Lyon par acte

Votre réaction face à ces explications nous laisse penser que vous n'avez pas du tout conscience de la gravité de votre acte et donc de ses conséquences.

MOTIFS DE LA DÉCISION Devant la cour, Mme [D] [O], ès-nom et ès-qualités d'ayant-droit de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : A titre préliminaire, il est constaté que l'ordonnance dont appel n'est pas remise en cause en ce qu'elle a constaté la résiliation du bail et prononcé l'expulsion de l'association

[D] [I] d'avoir à exécuter ses obligations ; - rappelé que ces mesures d'apurement ne sont opposables qu'aux créanciers non-alimentaires dont l'existence a été signalée par M.

Elle en veut encore pour preuve que les départs de locataires invoqués par le bailleur concernent le [Adresse 3], non le n°21.

Par acte notarié du 11 décembre 2023, la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes (ci-après désignée la société CEPAPC) a donné à crédit-bail à la société [C] des locaux à usage

Le jugement déféré est donc confirmé en ses motifs non contraires sur le rejet de la demande de nullité de redressement en tant que dirigée contre la société Les Grands Espaces au lieu de la société Chemin

[I] demande à la cour de : Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, - donner acte à M.

[S], dont l'adresse de correspondance électronique stipulée à l'acte est [Courriel 1].

Relevant que l'expert a donné son accord pour une telle mise en cause, elle ajoute que cette mission de maitrise d'oeuvre ressort par ailleurs de l'attestation non équivoque du représentant de la société

Par acte d'huissier du 27 février 2020, Mme [O] [J] a fait assigner M.

Exposé des faits et de la procédure Par acte des 20 et 21 juillet 2020, feu [N] [E] a donné à bail à la SCM d'avocats CIA des locaux professionnels à usage de bureaux sis [Adresse 3] à [Localité 2]

Par acte extrajudiciaire du 18 mars 2022, la Sarl Amigo et la Sci Jump ont assigné en intervention forcée la Sa Albingia, assureur constructeur non réalisateur. Les procédures ont été jointes.

non de la copie exécutoire, mais de l'acte de prêt lui même, - a analysé le moyen tiré du caractère intéressé de l'intervention de Me [M] [X] à la passation de l'acte authentique du 12 juin 2007 tel

 ; subsidiairement, - infirmer la décision dont appel en ce qu'elle a : # condamné M.

Il rappelle que la cour d'appel de Paris, dans sa décision du 8 septembre 2021, après avoir relevé des manquements graves de l'employeur à ses obligations, a fait produire à cette prise d'acte les effets

[L] [H] aux dépens, - Autorise les avocats de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision, - Rappelle que la présente décision est exécutoire

cas du centre d'opposition de la Caisse d'épargne dont le numéro est le 09.69.36.39.39 mais de celui du service dédié aux adhérents à l'assurance sur le compte, qu'il aurait donc dû, comme l'aurait fait