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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6162b8dcefb73d2e55750fac
13 décembre 2012
, la société CDR Créances a maintenu sa demande devant le tribunal de grande instance de Melun en s'abstenant d'informer les parties et la cour de la cession précitée et (a interjeté appel par déclaration
2ème chambre
DCA_23PA02686_20250122
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, sous le n° 23PA02686, la société Creuser Le Lit, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère Chambre
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
En tout état de cause, elle demande de : - débouter la société Laprade Energie de l'intégralité de ses demandes en ce compris les demandes indemnitaires formées pour la première fois devant la cour et
3ème Chambre
DCA_21VE01887_20231005
5 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 et
1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb28
2 octobre 2025
[M] de ses demandes au titre de la rupture, de sa demande au titre du travail dissimulé, de sa demande de production du registre des entrées et sorties du personnel - condamné la société Spie Building
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7df0
2 juillet 2024
[X] [E] a occupé en premier lieu un poste de stagiaire du 21 mai au 30 juin 1984 au sein de la société Charles Morin (absorbée par la suite par la société Amcor), puis a bénéficié d'un CDD du 2 juillet
5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
D B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
60353ac4ed441164c52b5796
27 mai 2016
que l'ordre de virement payé est un ordre falsifié puisque les coordonnées bancaires du bénéficiaire ne sont pas celles de la société Estalu que la société SAERP voulait payer, mais celles d'un compte
Chambre Civile
63d8c0a42182c005de24d21f
26 janvier 2023
, la société MAF, la Caisse d'épargne prévoyance Normandie de leurs appels incidents et de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions'; - condamner in solidum la SCP [U] [O], la société MAF, la
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac46
23 janvier 2025
, de : déclarer recevable et bien fondée la société GPV en ses demandes ; déclarer M.
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90924
15 juillet 2013
a : - débouté la SARL NSI Dynamitage (NSI Dynamitage) de sa demande tendant à voir déclarer nul le contrat de location conclu avec la SA société minière du sud pacifique (SMSP) le 19 mai 2003 et les
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 février et 7 novembre 2022, la société FM Projet, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°)
Pôle 2 - Chambre 2
60326fccb534baa437bd7c94
1 février 2018
Un tel comportement ne saurait être reproché à la MADP, alors que les contestations qu'elle a élevées devant le juge des référés, saisi par la société Rosnybio d'une demande de provision en exécution du
6253c9b6bd3db21cbdd8919d
16 janvier 2007
Il sera fait droit, dès lors, à la demande de la société LE PISSENLIT DES DUNES.
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c
9 octobre 2025
Une instance est toujours en cours devant la chambre sociale de la cour d'appel de Versailles.
6253c909bd3db21cbdd8711d
27 mai 2004
; Considérant qu'eu égard à la confirmation du jugement, la société JEWE doit être déboutée de sa demande en restitution des sommes réglées au titre de l'exécution provisoire ; Considérant qu'il serait
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e99b8cdc6046d476588a5
20 mai 2026
[G] [M] à verser à la succession une indemnité d'occupation au titre de l'occupation privative de l'appartement situé [Adresse 9] à [Localité 15] ; - Rejeté la demande de M.
6253ca6ebd3db21cbdd8b01c
7 juin 2007
Emin développeur et d'une lettre adressée le 2 juillet 2002 par le représentant de cette société à Jean- François X..., dirigeant du groupement foncier agricole qui n'avaient pas été communiquées à la
651d02befe8d588318c1ad55
3 octobre 2023
la société Argo Groupe recevable et bien fondée en ses demandes, - débouter M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77
5 avril 2019
demandes, - débouté les sociétés B&S et BMS Patrimoine de leurs demandes reconventionnelles en dommages-intérêts, - condamné les demandeurs à payer 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure
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