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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053d

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

, cette attitude générant de grosses difficultés relationnelles dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6438f221a942a604f5e93331

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il expose qu'en raison de problèmes de santé et des difficultés financières de son entreprise, il a été contraint d'arrêter son activité professionnelle le 28 décembre 2017 et qu'il se trouve depuis lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e75450a

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

L'entreprise compte environ 280 salariés. La convention collective applicable est celle des cadres des Télécommunications. Sur saisine de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a029

Appel

29 juin 2007

29 juin 2007

De son côté, Sandy Y... sollicite, en reprenant ses moyens et arguments de première instance, la confirmation pour l'essentiel du jugement ; il relate les difficultés relationnelles dans l'entreprise et

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6031fb907f2f1533e7dd7582

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87890

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

économiques de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Face à ces difficultés économiques et financières connues dès la fin de l'exercice 2002, l'entreprise avait d'ailleurs dû prendre un certain nombre de mesures de restructuration qui l'avaient conduite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dc2c25a97f0381f4f57

Appel

18 février 2015

18 février 2015

DÉCISION : Sur le licenciement pour motif économique : Si le licenciement pour motif économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, force est de constater en l'espèce que les graves difficultés

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4692a57405de331939

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c621

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e82c25a97f0381f5762

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

du 8 avril 2009, la caisse primaire d'assurance maladie a informé la société de ce que : - le CRRMP avait constaté que « la pathologie présentée par l'intéressée survient courant 2006 après des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616290cde498f0b428bb8337

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Ces manquements ont été reconnus lors de l'instance devant le bureau de jugement, l'employeur expliquant que les compléments de prévoyance n'avaient pas été reversés en raison des difficultés financières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A

6253c99ebd3db21cbdd88d02

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

, ancienneté dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La relation contractuelle entre les parties était soumise à la convention collective des entreprises de service à la personne du 20 septembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af23

Appel

25 février 2008

25 février 2008

; Attendu que la carence et l'inertie de la direction de l'entreprise face aux difficultés que rencontrait cette dernière sont également caractérisées par le retard mis à la recherche d'un partenaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6a

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Nous vous rappelons que les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure sont les difficultés économiques que traverse l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a7a79e14e201140bd96f

Appel

21 juin 2010

21 juin 2010

Par lettre recommandée du 27 décembre 2005, elle lui a notifié son licenciement pour le motif économique suivant : difficultés économiques de l'entreprise, baisse du chiffre d'affaires et du résultat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] [F] objecte pour l'essentiel : - que son licenciement est intervenu dans un contexte de difficultés économiques pour l'entreprise qui pour cette raison avait décidé d'une révision fondamentale de

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CA

Première Présidence

631986a651eeae4f1309d0cd

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[V] [Z] a confié selon devis numéro 133 du 23 janvier 2019 à la société Vincent Moulin Entreprise (VME) des travaux de 'décaissement et création de laboratoire' pour un montant toutes taxes comprises de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90185

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Il a été licencié pour motif économique le 20 novembre 2009 dans le cadre d'un licenciement collectif lié aux difficultés économiques de l'entreprise, son poste de chef de bureau étant supprimé.

Source officielle

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