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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053d
8 avril 2013
, cette attitude générant de grosses difficultés relationnelles dans l'entreprise.
Chambre A - Commerciale
6438f221a942a604f5e93331
12 avril 2023
Il expose qu'en raison de problèmes de santé et des difficultés financières de son entreprise, il a été contraint d'arrêter son activité professionnelle le 28 décembre 2017 et qu'il se trouve depuis lors
Pôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e75450a
19 juin 2015
L'entreprise compte environ 280 salariés. La convention collective applicable est celle des cadres des Télécommunications. Sur saisine de M.
6253ca16bd3db21cbdd8a029
29 juin 2007
De son côté, Sandy Y... sollicite, en reprenant ses moyens et arguments de première instance, la confirmation pour l'essentiel du jugement ; il relate les difficultés relationnelles dans l'entreprise et
Ch. Sociale -Section A
6031fb907f2f1533e7dd7582
22 mai 2018
Les difficultés rencontrées par l'entreprise doivent être réelles et sérieuses pour justifier un licenciement économique.
6253c931bd3db21cbdd87890
10 mars 2005
économiques de l'entreprise.
6253c990bd3db21cbdd88a8b
19 octobre 2006
Face à ces difficultés économiques et financières connues dès la fin de l'exercice 2002, l'entreprise avait d'ailleurs dû prendre un certain nombre de mesures de restructuration qui l'avaient conduite
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
DÉCISION : Sur le licenciement pour motif économique : Si le licenciement pour motif économique doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, force est de constater en l'espèce que les graves difficultés
4eme Chambre Section 1
63d4cd4692a57405de331939
27 janvier 2023
Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe
7ème Ch Prud'homale
5fca75eb25afd4632088c621
8 octobre 2020
Comité Central d'Entreprise entre le 5 juin 2013 et le 19 décembre 2013, - dire et juger que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre
5e Chambre
615e0e82c25a97f0381f5762
11 décembre 2014
du 8 avril 2009, la caisse primaire d'assurance maladie a informé la société de ce que : - le CRRMP avait constaté que « la pathologie présentée par l'intéressée survient courant 2006 après des difficultés
Pôle 6 - Chambre 6
616290cde498f0b428bb8337
14 novembre 2012
Ces manquements ont été reconnus lors de l'instance devant le bureau de jugement, l'employeur expliquant que les compléments de prévoyance n'avaient pas été reversés en raison des difficultés financières
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
, ancienneté dans l'entreprise.
631834f10876004f131a60f6
6 septembre 2022
La relation contractuelle entre les parties était soumise à la convention collective des entreprises de service à la personne du 20 septembre 2012.
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
; Attendu que la carence et l'inertie de la direction de l'entreprise face aux difficultés que rencontrait cette dernière sont également caractérisées par le retard mis à la recherche d'un partenaire
6253cc9ebd3db21cbdd90b6a
8 octobre 2013
Nous vous rappelons que les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure sont les difficultés économiques que traverse l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE A
6163a7a79e14e201140bd96f
21 juin 2010
Par lettre recommandée du 27 décembre 2005, elle lui a notifié son licenciement pour le motif économique suivant : difficultés économiques de l'entreprise, baisse du chiffre d'affaires et du résultat
Chambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69d
26 octobre 2023
[G] [F] objecte pour l'essentiel : - que son licenciement est intervenu dans un contexte de difficultés économiques pour l'entreprise qui pour cette raison avait décidé d'une révision fondamentale de
Première Présidence
631986a651eeae4f1309d0cd
[V] [Z] a confié selon devis numéro 133 du 23 janvier 2019 à la société Vincent Moulin Entreprise (VME) des travaux de 'décaissement et création de laboratoire' pour un montant toutes taxes comprises de
6253cc6fbd3db21cbdd90185
22 janvier 2013
Il a été licencié pour motif économique le 20 novembre 2009 dans le cadre d'un licenciement collectif lié aux difficultés économiques de l'entreprise, son poste de chef de bureau étant supprimé.
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