Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

Lorsque cette période atteint une durée de 12 heures, elle est suivie obligatoirement d'une interruption de service d'une durée au moins égale ".

égale ou supérieure à un an ; selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les prolongations successives d'un crédit consenti pour une durée inférieure à un an ne sauraient lui donner une durée supérieure

[G] dans la limite de la somme de 36.000 euros et pour une durée de 7 ans. L'acte de prêt prévoit également la garantie d'OSEO à hauteur de 50 % pendant toute la durée du crédit.

la mention étudiant est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d'une durée annuelle de travail égale à 964 heures.

sur la base de la durée légale du travail.

aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Paul de Vence a refusé de lui délivrer un permis de construire sur les parcelles cadastrées section AN

traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

d’un an.

La société soutient la clause de non concurrence licite en ce qu'elle est limitée dans le temps, dans l'espace, que la contrepartie financière prévue ne présente pas un caractère dérisoire.

[F] [T], dans la limite de 203.000 euros, et de Mme [U] [C] dans la limite de 87.000 euros.

À l'appui, elle fait valoir qu'elle a été licenciée pour inaptitude, que la restriction pour l'accès à l'emploi est durable dès lors qu'elle est d'une durée d'au moins un an à compter du dépôt de la demande

Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, l'allocation aux adultes handicapés peut être attribuée sans limitation de durée.

inférieure ou égale à un an. () / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle ".

traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

et pour une durée de 108 mois.