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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de garantie ne concerne que le débit, la température ou la qualité de l'eau.
Source officielle2ème chambre section A
679331d431df9338379d27ad
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en veut pour preuve qu'à la suite du changement du chauffe-eau, la consommation d'eau enregistrée par le compteur divisionnaire de Mme [D] est redevenue normale .
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur l'existence d'un droit d'usage de l'eau fondé en titre : 2.
Source officielleChambre commerciale
63c79b8cda31367c908eb6a9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPAGNIE MEDITERRANEENE DE CAFE C/ S.A SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE S.A.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'année 2006, le syndicat mixte des eaux de la région Rhône-Ventoux a souhaité engager des travaux de modernisation de la conduite d'alimentation en eau potable de , motivés par l'existence
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
EAUX MINÉRALES DE SAINT ALBAN, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Les Grands Prés 42370 ST ALBAN LES EAUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte ainsi de ces investigations que l’eau à l’origine des désordres dans l’immeuble de la requérante provient des eaux pluviales qui s’infiltrent à travers le remblai du Bastion. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
traitement ses eaux usées dans le bassin de décantation et il ne démontre pas qu'il aurait été contraint de rejeter ses eaux usées dans le port.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
usages de l'eau pouvant être rendus nécessaires pour la préservation de la santé, de la sécurité civile, de l'approvisionnement en eau potable et de la préservation des écosystèmes aquatiques.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle explique clairement les raisons pour lesquelles les cours d'eau sont classés en listes 1 ou 2, la première concernant les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau qui seront préservés de tout nouvel
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65b
8 avril 2025
8 avril 2025
SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN - SEOP C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A. BLINDAGE TERRASSEMENT INFRASTRUCTURE DITE 'BTI', S.A.S.
Source officielleChambre 3-1
5fda44704418ac8b73b96640
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Le 26 novembre 2007, la société SOCIÉTÉ DES EAUX DE MARSEILLE a adressé à la société CMC MALONGO une facture de consommation d'eau pour un montant de 22 370 € 67 TTC correspondant à une consommation de
Source officielle8ème chambre
5fdb2a7319846cbf47738df7
2 avril 2019
2 avril 2019
Sur la demande dirigée contre la société Suez Eau France L'arrêté du 21 juillet 2015 prévoit que les systèmes de collecte et les stations de traitement des eaux usées sont exploités et entretenus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
() 3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; 4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; 5° La valorisation de l'eau comme ressource
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f5
31 mars 2016
31 mars 2016
Deux servitudes d'alimentation en eau ont été stipulées dans cet acte du 13 octobre 2006 : - au profit des acquéreurs du château, une servitude d'alimentation en eau de la source ; - au profit du vendeur
Source officielleSécurité sociale
603770d9208acb4d1879d46d
17 mars 2015
17 mars 2015
Après avoir réglé l'intégralité des sommes dues, la LYONNAISE DES EAUX a saisi le TASS de [Localité 3].
Source officielle1ère chambre civile B
62736a3ca58162057dac6691
3 mai 2022
3 mai 2022
d'eau.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86117
28 mars 2002
28 mars 2002
Sur les causes d'une ordonnance de référé condamnant le Syndicat des Copropriétaires du 62 rue Pasteur à LIMEIL BREVANNES à lui payer une facture d'eau, la société Lyonnaise des Eaux a assigné Maurice
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f793bb053208318995c26
17 octobre 2023
17 octobre 2023
VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
L'expert a exclu, concernant les eaux de drainage de la partie jardin, que l'eau collectée par le drain puisse se répandre derrière le mur.
Source officiellePage 30 sur 1252