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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
68105eb2f4420d4e95ca2a02
28 avril 2025
Par devis signé le 23 juillet 2018, la société ELTC projets constructions (ci-après « ELTC ») s'est engagée à installer un échafaudage sur pied pour la durée du chantier, à fournir et poser des tasseaux
Chambre 3 A
696f5395cdc6046d47f77402
19 janvier 2026
Par ailleurs, il ne justifie pas de son préjudice, la preuve des frais de matériaux et de location d'échafaudage qu'il déclare avoir engagés n'étant pas rapportée.
Pôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419df6
3 juillet 2025
[E] et avait pour activité la protection de chantiers, maintenance industrielle, film thermo soudé, confinement, montage, démontage et locations d'échafaudages.
2ème Chambre
6801dfe1354955cf78ced56c
17 avril 2025
l'opacité du plexiglass n'offrant aucune visibilité sur la propriété voisine, lequel ne peut être désinstallé que par l'extérieur de la bâtisse, depuis le fonds des appelants, au moyen d'outils et d'un échafaudage
Chambre pôle social
68fb977f11af6ba0065f3a18
21 octobre 2025
[J] a été victime le 27 septembre 2013, à l'occasion de l'exercice de son activité professionnelle, d'une chute d'un échafaudage, qui a entraîné, selon le certificat médical initial : « cervicalgies, douleurs
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc0706997
2 juin 2016
Au soutien de son appel, il prétend en effet que le jour où il a fait une chute d'une hauteur de 4 mètres, il se trouvait sur un échafaudage en train d'effectuer des travaux de peinture, pour le compte
Cour d'Appel
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29 septembre 2000
suivante : - ordonne à Monsieur X... d'exécuter les travaux préconisés dans le rapport d'expertise et décrits ci-après : [* réfection de la couverture A/ Bâtiment en aile à gauche, *] mise en place d'échafaudage
Chambre Sociale
6163402d7dbf94c22343ca78
22 juin 2010
Lors de travaux de crépissage celui-ci n'effectuait que le montage et démontage d'échafaudage et de nettoyage, ne sachant pas crépir !
1ère Chambre
6163b5351669d540ac7bab4a
11 octobre 2010
servitude du tour d'échelle dont il était question dans ce précédent litige où la couverture de la véranda n'avait été remise en cause qu'en raison de l'impossibilité pour les époux [Z] de monter des échafaudages
6253c91ebd3db21cbdd874d6
16 septembre 2004
réalisation de deux linçoirs en béton, reconstruction d'une souche, dépose et repose du dallage en pied de pignon, piquage de l'enduit sur toute la surface du pignon et application d'un nouvel enduit, échafaudage
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4c
11 décembre 2006
malgré ces défauts de fabrication, monsieur Jean-Claude X... n'a pas estimé devoir signaler les défectuosités affectant de nombreuses pièces destinées à être assemblées en vue de la fabrication d'échafaudage
6253cbebbd3db21cbdd8ea1f
24 avril 2007
qu'elle est produite aux débats par l'employeur, a mis en évidence l'exigence pour le salarié d'un travail en toutes positions, d'une charge physique plutôt lourde, d'un travail sur escabeau, sur échafaudage
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
Cependant, les consorts Y... ne justifient pas avoir saisi la juridiction compétente pour obtenir l'autorisation de mettre en place un échafaudage pour réaliser les travaux qu'ils estimaient utiles depuis
3ème chambre
DCA_21TL00266_20221206
6 décembre 2022
C, recruté par la société Kaefer Wanner, spécialisée dans l'isolation thermique et le montage d'échafaudage, a sollicité une autorisation d'accès afin de pouvoir exercer ses fonctions au sein du centre
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01059_20230510
10 mai 2023
B a été embauché comme travailleur saisonnier en tant que monteur-échafaudeur à compter du mois d'avril 2019 jusqu'au mois de juillet 2019, puis qu'il a bénéficié de contrats à durée déterminée, jusqu'au
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd96ee982bf1e5b9709ecf3
30 janvier 2020
Toutefois, dans son courrier, l'architecte a seulement écrit : 'Par ailleurs, [R] [Z] a pris contact avec des échafaudeurs sérieux et des loueurs de grues.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4c2799a9057d5dd24b
4 mai 2022
[X] [N], salarié de la société [4] (la société) en qualité d'échafaudeur calorifugeur, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une sciatique.
Juge des référés
ORCA_24MA01587_20241113
13 novembre 2024
a expressément estimé que la présentation par l'intéressé d'une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée, ainsi qu'une demande d'autorisation de travail pour un emploi d'aide monteur échafaudeur
Pôle 1 - Chambre 3
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29 janvier 2026
Les échafaudages sur la façade de l'immeuble sont représentés.
5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a533
11 avril 2023
Pour les postes de technicien de maintenance les risques suivants sont identifiés : bruit, échafaudages, et postes nécessitant un CACES ou une habilitation électrique. M.
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