CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00057_20220927
27 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DCA_22TL20649_20221006
6 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22TL20994_20221006
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle le 25 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03467_20220915
15 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 22 août 2021, le 9 décembre 2021 et le 3 février 2022, M.
DCA_21BX04357_20221208
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M.
3ème Chambre
DCA_23NT01212_20231117
17 novembre 2023
8ème chambre
DCA_24PA03270_20250722
22 juillet 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
3ème chambre
DCA_23TL01719_20240917
17 septembre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 23 juin 2023.
DCA_22PA02196_20230614
14 juin 2023
Par une décision du 30 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_22VE02123_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94654
16 janvier 2019
Le dossier d'appel a été enregistré sous le numéro 17/00293. Par déclaration enregistrée au greffe le 13 novembre 2017, Monsieur X...
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00444_20241126
26 novembre 2024
II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00445, le 23 février 2024, M.
17e Chambre B
615e0dd0c25a97f0381f4fb9
19 février 2015
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section EN - en date du 08 Janvier 2014, enregistré
DCA_22TL21240_20230921
21 septembre 2023
H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00318_20260129
29 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 16 mai 2025, la SCI La Castellane, représentée, en dernier lieu, par Me Peltier-Feat, demande à la cour,
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00175_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, sous le n° 23MA00175, M.
Chambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269e5
15 juillet 2025
: 14H N° N° RG 25/04318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKHX Du 15 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience
DCA_24NT03170_20250912
12 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, M.
2ème chambre
DCA_24TL01543_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, M.
DCA_22PA04802_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, M.
Page 30 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.