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692 résultats pour « enregistrement audiovisuel de l'audience d'une juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00057_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20649_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20994_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle le 25 novembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03467_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés le 22 août 2021, le 9 décembre 2021 et le 3 février 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04357_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01212_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03270_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01719_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 23 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02196_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par une décision du 30 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02123_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94654

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Le dossier d'appel a été enregistré sous le numéro 17/00293. Par déclaration enregistrée au greffe le 13 novembre 2017, Monsieur X...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00444_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC00445, le 23 février 2024, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dd0c25a97f0381f4fb9

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section EN - en date du 08 Janvier 2014, enregistré

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21240_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

H a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00318_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 16 mai 2025, la SCI La Castellane, représentée, en dernier lieu, par Me Peltier-Feat, demande à la cour,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00175_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, sous le n° 23MA00175, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6878840863001e49f9f269e5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

: 14H N° N° RG 25/04318 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKHX Du 15 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03170_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01543_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04802_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, M.

Source officielle

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