CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

83 475 résultats pour « exception non explicitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f43c7fcdc6046d472dde8e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a rappelé qu'en application de l'article 789 du code de procédure civile, les exceptions de nullité ainsi que les fins de non-recevoir devaient être présentées devant le juge de la mise en état par

Source officielle

Page 30 sur 4174

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c1cdc6046d47311230

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'autant que ses charges seraient réduites du fait de l'exploitation du fonds de commerce par la société MAELVINA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b0d

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Chambre : 03 No Section : 04 No RG : 11/ 15443 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI JRF AVOCATS SELARL MINAULT PATRICIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5161e6e0556734908ac

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

R.G : 11/01390 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 17 février 2011 3ème chambre RG : 2008/6304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603310badb76d782c734be88

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda8fce65ddfe1f86948c56

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

des exploitations existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 331-2 ; 3° La préservation de l'équilibre des exploitations lorsqu'il est compromis par l'emprise de travaux d'intérêt public

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb8ccdc6046d470d2313

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

conclusions d'incident signifiées par RPVA le 5 septembre 2024, la société Horizon+ a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de voir ordonner la radiation du rôle de l'appel en raison de la non-exécution

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ef8b510604f5bc1f6e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

civile, - condamner la SAS Jeff de Bruges Exploitation aux dépens.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

exécution des travaux.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e07804cdc6046d4769b6a6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[D] pour non occupation du bien pendant plus de huit mois, Constate la résiliation judiciaire du bail à l'égard de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6811aeaa81f47e994feb262b

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La fin de non-recevoir soulevée sera en conséquence rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00773_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

En ce qui concerne l'avantage en nature non déclaré au titre de l'année 2013 et 2014 : 9.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0a4cdc6046d47ee65c9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir, Devant la cour, la société intimée soulève l'irrecevabilité de la procédure, et non des demandes, initiée par M.

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fdbcdc6046d47934668

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 30 janvier 2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a : -reçu la société [2] (ci-après « [3] ») en son exception de sursis à statuer ; -ordonné le suris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00788_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

agricole à condition qu'elles soient implantées sous forme de regroupement des bâtiments d'exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l'exploitation agricole ou

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6341139658bc223e2e3f0899

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

L'appréciation de l'opportunité d'accorder cette mesure, qui ne saurait non plus être automatique, suppose que les éléments de la procédure ne laissent pas apparaître un risque de non exécution de la mesure

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a4

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Reste à examiner le point de savoir s'il y a eu ou non pour la promesse unilatérale de vente litigieuse un commencement d'exécution de nature à faire échec au caractère perpétuel de l'exception de nullité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616260358672d229b8816353

Appel

20 février 2014

20 février 2014

précitée, et au plus tard le 15 juin 2009, elle a informé la SARL [O] de son souhait de souscrire une couverture 'perte d'exploitation'.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631834730876004f131a5e7d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

litigieuses et de les exploiter.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] de sa demande d'exécution provisoire du jugement au-delà de l'exécution provisoire de droit Selon ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2026, l'intimée l'AGS

Source officielle