L'expert déposait son rapport le 24 octobre 2014. La société France MODE est toujours dans les lieux.

convié excepté lui-même.

Par écritures notifiées le 7 avril 2025, elle conclut à l'infirmation du jugement déféré et demande à la cour de : Avant-dire droit, -ordonner une expertise judiciaire, -nommer tel expert pour

sa mission n'y est relatif, ce qu'a confirmé l'expert judiciaire dans son compte-rendu de la réunion d'expertise n°3 du 04 mars 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 1] 14 mars 2023 RG:21/00899 [G] [J] C/ S.A.

Le technicien, rejoignant sur ce point les conclusions de l'expertise privée réalisée le 10 juin 2022 par M.

Ayant exercé le mandat de conseiller du salarié alors qu'il était employé par la société Laboratoires Juva santé, il a sollicité la communication de l'autorisation administrative relative au terme de son

* dire que l'expert, après avoir répondu aux dires des parties devra transmettre aux représentants de ces dernières et la juridiction qui a procédé à sa désignation, son rapport définitif.

[T] a été désigné comme expert et a rendu son rapport le 10 juin 2019.

MOTIVATION Prétentions et moyens des parties : La société [2] sollicite à titre principal une mesure d'expertise médicale et rappelle qu'au stade de cette demande d'expertise, elle n'a pas l'obligation

La société à responsabilité limitée Froa, immatriculée au Registre du commerce de Dax, exerce à Pontonx-sur-l'Adour, exerce l'activité de vente, installation et dépannage de matériel de boulangerie et

La demande d'expertise sera donc rejetée.

X... qu'elle avait décidé de résilier unilatéralement le contrat au motif que les letchis livrés n'étaient pas de qualité saine et marchande pour l'exportation, et que les lots expédiés avaient dû être

Par ordonnance du 13 janvier 2017, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à l'expert [B] [J], architecte D.P.L.G., qui a rendu son rapport le 20 octobre 2017.

Mme [T] a contesté cette décision et a sollicité une expertise.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 8 avril 2022. Par acte du 7 juillet 2022, M. [D] et Mme [V] ont fait assigner M. [E] [O] et M.

[C] de retour du dossier à l'expert est rejetée.

[V] a rendu son rapport d'expertise.