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14 165 résultats pour « faute grave commise après le licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

67835aa3acfa46bc801ab68d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous vous informons que nous avons en conséquence décidé de vous licencier pour faute grave. (.../...)'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4e7

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

CAMILLE soutient : - que le licenciement pour faute grave est justifié par le fait que monsieur Michel X... s'est rendu coupable d'un vol de caisses en plastiques au préjudice d'un de ses clients, la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61624d67ed30a8f5617382cc

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Sur la faute grave invoquée par l'employeur Il résulte des articles L'1234-1 et L'1234-9 du code du travail que, lorsque le licenciement est motivé par une faute grave, le salarié n'a droit ni à un

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e603c09105db6c0523

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

premiers juges, d'estimer que la faute commise doit davantage être qualifiée en faute grave, voire en faute simple.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465952c024d1adffef75c6

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[S] [M] était licencié pour faute grave : '...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

En conséquence, il convient d'infirmer le jugement et de dire que le licenciement d'André X... est fondé non sur une faute lourde mais sur une faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[M] a ensuite été licencié pour faute grave par lettre datée du 20 octobre 2016. A la date du licenciement, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df25

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdba71c1aec96864ccb4cdd

Appel

13 février 2019

13 février 2019

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

grave et invoque l'unicité des propos tenus pendant et après l'entretien préalable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc1eedb07d0f8186382

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[P] son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68de071b1bc19e7640ea3e09

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d5cdc6046d47872936

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle soutient que la sanction du licenciement pour faute grave est disproportionnée par rapport aux faits commis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033d3ca118022859f16def4

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

l'objet d'un licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91adb

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

La SAS Alyzia lui a notifié son licenciement pour faute grave par lettre du 11 juillet 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

MOTIFS : Sur la faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870e0

Appel

5 janvier 2005

5 janvier 2005

considérant que vous n'aviez commis aucune faute justifiant un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cbb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

qui fixe les limites du litige, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

la présente votre licenciement pour faute grave qui est motivé par les faits suivants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b4

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

X...fait valoir que les juges prud'homaux ont commis une erreur de droit en retenant l'insuffisance professionnelle comme motif du licenciement pour faute grave.

Source officielle

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